La Suisse mise sous surveillance par les pays du G20
G20
A la demande du G20 réuni à Londres, l’OCDE publiera très vite une liste comportant trois catégories. Enorme surprise: les territoires dépendants britanniques seront lavés de tout soupçon. Alors que la Suisse, comme le Luxembourg, sera mise sous surveillance.
Il y aura bien une liste. Et la Suisse, comme le Luxembourg, l’Autriche ou la Belgique, figurera parmi les pays mis sous surveillance. Alors que le communiqué final du G20 n’est pas encore finalisé, Le Temps a pu confirmer auprès d’une source européenne de haut niveau la décision du G20 de faire publier, par l’OCDE, une liste des juridictions fiscales divisée en trois catégories: celles des pays ou entités remplissant tous les critères requis, celles qui doivent «passer à l’acte» et celles qui demeurent «problématiques». La liste noire, à proprement parler, ne concerne que cette dernière catégorie dans laquelle figurera, entre autres, et selon nos informations, le Costa Rica, les Philippines, la Malaisie, les Iles Caïman ou encore le Guatemala.
«Le temps est venu d’en finir avec les paradis fiscaux» a confirmé dès le début de sa conférence de presse finale le premier ministre britannique Gordon Brown, hôte du G20. «Nous avons demandé à l’OCDE de publier dans les prochaines heures une liste et nous sommes tombés d’accord sur des sanctions à appliquer en cas de non coopération».
L’énorme surprise, pour la Suisse, viendra toutefois, et toujours selon nos informations, de la première catégorie: celle des juridictions jugées «coopératives» et donc lavées de tout soupçon. Les trois principales îles anglo-normandes, Jersey, Guernesey et l’Ile de Man, figurent en effet dans cette catégorie car elles remplissent le principal critère de l’OCDE en ayant récemment signé «au moins douze accords d’échanges de renseignements fiscaux» avec des pays membres de l’organisation. «Je vous confirme que pour ces trois territoires, l’OCDE estime que les pas franchis ces dernières semaines ont été décisifs» explique-t-on à Londres dans l’entourage du président de la Commission européenne José-Manuel Barroso. «Nous avons toujours milité pour que soient désignées les juridictions non coopératives. Ce qui va être fait dès ce soir.»
S’il se confirme, le fait que les territoires dépendants britanniques, places financières rivales de la Suisse, soient ainsi «blanchis» par l’OCDE dans la foulée du G20, serait une évidente défaite pour la diplomatie helvétique qui avait, ces derniers jours, concentré le tir sur les pratiques en vigueur dans ces territoires.
La Confédération, comme le Luxembourg, mais aussi l’Autriche, la Belgique ou Singapour, se retrouve dans la seconde catégorie. Ce n’est pas une surprise. Il s’agit là des juridictions ayant pris des engagements, mais qui sont priées de passer maintenant à l’acte en concluant au moins douze accords d’échange d’information fiscales, comme l’exige l’OCDE. La Chine, qui avait initialement fait connaître ses réticences devant une telle liste, semble en avoir finalement accepté le principe. Le cas de certains Etats américains, comme le Delaware, souvent cité par le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, n’est pas clair cette heure-ci.
Le communiqué du G20, pas encore finalisé, devrait pour sa part mentionner d’éventuelles sanctions contre les juridictions non coopératives. Le soin de «lister» celles-ci, en revanche, demeure du ressort de l’OCDE qui, plus que jamais, devient le juge international des pratiques en la matière.
