La Suisse ne semble pas prendre la mesure de l’évolution du marché noir

Un effort qui en a valu la peine. Après des recherches sur internet, la police cantonale de Zurich a récemment arrêté un jeune Suisse de 22 ans en flagrant délit à Dübendorf. Il vendait des montres Rolex dans leur boîte d’origine avec certificat pour 750 francs. Les enquêteurs se sont fait passer pour des acheteurs potentiels et ont examiné la marchandise. Il s’est avéré qu’il s’agissait non de marchandises volées comme soupçonné au départ, mais de contrefaçons de haute qualité fabriquées en Extrême-Orient.

«En 2017, notre cellule internet a repéré plus de 1,2 million d’offres de montres contrefaites sur internet et bloqué une multitude de sites de contrefaçons. En coopération avec nos partenaires dans le domaine hors ligne, nous avons saisi plus d’un million de contrefaçons de montres suisses», déclare Yves Bugmann. Le responsable du service juridique de la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) estime le préjudice à 800 millions de francs par an, juste pour sa branche. Et de citer le constat de l’OCDE selon lequel l’industrie horlogère est aussi celle qui souffre le plus de contrefaçons au niveau mondial.

La contrefaçon va au consommateur

Internet poserait un problème particulier. Il aurait considérablement simplifié le commerce de contrefaçons. «Alors qu’autrefois, le consommateur devait souvent aller chercher la contrefaçon, elle vient aujourd’hui à lui», constate Yves Bugmann. «Internet est devenu une gigantesque plateforme de vente de tout. Raison pour laquelle le nombre d’offres pour des produits contrefaits augmente également, ainsi que le volume de leurs ventes, confirme Florence Clerc, directrice de l’association d’utilité publique Stop à la piraterie. Pouvoir se battre efficacement implique notamment une coopération entre les titulaires de droits et les exploitants de site», ajoute-t-elle.

Lire aussi: Les marques suisses se lancent à l'assaut de la contrefaçon chinoise

Toutefois, cette lutte implique généralement un gros effort. Le secrétariat de l’association d’utilité publique est rattaché à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). L’industrie horlogère, mais aussi l’Union suisse de l’article de marque Promarca, Interpharma, l’Union des fabricants suisses de chocolat ainsi que Swiss Cigarette sont représentés au comité de Stop à la piraterie.

Informer et sensibiliser

Stop à la piraterie s’engage en première ligne pour l’information et la sensibilisation des consommateurs. «Des prix très bas pour de prétendus produits de marque, des fautes de langage sur le site, des noms de domaine bizarres ou l’absence de coordonnées sont des signaux d’alarme, pour tout acheteur potentiel, que quelque chose ne va pas avec les produits offerts», souligne Florence Clerc. Ce n’est pas un hasard si Stop à la piraterie prépare en ce moment même une nouvelle campagne dans les médias sociaux s’adressant principalement aux jeunes.

Mais quelles contrefaçons se vendent le mieux? En plus des montres, Stop à la piraterie cite les médicaments, les logiciels de divertissement, la nourriture, les articles pour fumeurs, les vêtements et accessoires, les machines et fournitures ainsi que les œuvres d’art. Sur le total des articles saisis en 2017, il y avait 48% de sacs à main, sacs de voyage, portemonnaies et autres accessoires contrefaits, et 36% de montres et de bijoux de contrefaçon, selon l’Administration fédérale des douanes (AFD). La valeur des marchandises confisquées a atteint 15 millions de francs. Parmi ces contrefaçons, 40% venaient de Chine, 33% de Hongkong et 18% de l’Union européenne.

Des économies fatales

Ce qui frappe, c’est qu’en 2017, le nombre et la valeur des saisies étaient deux fois inférieurs à l’année précédente. La raison devrait faire réfléchir le politique, à commencer par le ministre des Finances, Ueli Maurer. En raison des mesures d’économie de la Confédération, l’administration des douanes a un plus petit budget et donc moins de personnel, ce qui signifie moins de contrôles et moins de saisies. «Nous déplorons que les saisies par les autorités soient limitées par des mesures d’économie en Suisse», déclare Yves Bugmann. Dans le domaine des contrefaçons de montres, le nombre de saisies aurait chuté d’environ 80%.

Envoyé au mauvais moment, le signal du conseiller fédéral Ueli Maurer et de ses économies est fatal pour deux raisons: d’un côté, la Suisse menace par ses contrôles laxistes de devenir la plaque tournante des contrefaçons en Europe (voir encadré). Selon la FH, la Suisse est déjà concernée plus que la moyenne par le phénomène des contrefaçons. Le cas précédemment mentionné de Rolex à Dübendorf en est un bon exemple. De l’autre côté, la performance économique de la Suisse et celle de l’Union européenne relèvent en grande partie de branches dites à forte intensité de protection. Dans l’Union européenne, leur part s’élève au niveau élevé de 39%. De plus, ces secteurs économiques emploient un quart de tous les salariés.

Phénomène mondial

La problématique des contrefaçons et de la piraterie de produits originaux est devenue mondiale. En 2013 déjà, l’OCDE estimait qu’elle pouvait représenter un marché de 461 milliards de dollars ou 2,5% du commerce mondial. Ce calcul ne comprend pas les contrefaçons ou les copies du marché intérieur. 

Europe

En 2016, les autorités frontalières et douanières de l’Union européenne ont saisi plus de 41 millions d’articles contrefaits, pour une valeur totale de 672 millions d’euros. Une étude de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) devrait aussi inciter à réfléchir: 34% des citoyens européens ont déclaré trouver l’achat de contrefaçons justifié si de tels achats leur permettaient de faire des économies.