Gestion de fortune

La Suisse oublie de se tourner vers son avenir

Dans la concurrence réglementaire, la Suisse peine à adapter sa législation. Les dernières tentatives de l’Association suisse des trusts jettent une lumière surprenante sur la réticence des autorités à défendre la place financière

La guerre économique est plus vive que jamais, notamment entre les centres financiers. Elle n’est pas seulement fiscale ou limitée aux coûts des services, mais aussi réglementaire au sens large. 60% des facteurs clés ne dépendent pas des banques elles-mêmes, écrit Deloitte au sujet du classement des centres de gestion de fortune. Nos concurrents sont nettement plus prompts à saisir le levier politique et législatif que la Suisse. Nos autorités, avant tout le Département fédéral des finances, occupées à gérer le passé de la place financière, à calmer les pressions extérieures et à renforcer la protection de l’épargnant, ne prennent pas les initiatives nécessaires au renforcement de la compétitivité suisse.

Prenons l’exemple des trusts. Selon Alexandre von Heeren, le président de l’Association suisse des trusts (SATC), entre 50 et 80% de la gestion des fortunes au-delà de 10 millions en Suisse proviennent des fondations et trusts. C’est un segment en forte croissance, notamment en Asie et au Moyen-Orient. La communauté de destin des services bancaires et des services trust est une évidence. Le besoin de structurer les successions et les patrimoines dans un monde d’argent déclaré trouve une réponse adéquate avec cet instrument. Mais les trusts et les fondations souffrent d’une réputation détestable assimilée à l’époque de l’argent non déclaré. En réalité, trust et évasion fiscale n’ont rien à voir.

«Nous avons un fort besoin d’explication auprès de nos autorités, car seul l’argent déclaré nous intéresse», explique Alexandre von Hee­ren. Que désirent les trustees suisses? Une réglementation accrue! Ce n’est pas une faute de frappe du journaliste. Les trusts désespèrent de ne pas être davantage réglementés pour faire la preuve de leurs atouts et de leur éthique. En Suisse, on note 1600 membres de l’association spécialisée dans les trusts et successions (STEP), qui travaillent pour 560 différentes compagnies, mais une analyse du nombre de trustees opérant en Suisse est difficile. Seules 50 sociétés avec «trust services» dans le nom et 80 avec «trust company» sont enregistrées au registre du commerce en Suisse, mais vraisemblablement bien au-delà de 200 offrent les services de trust de manière plus ou moins régulière. Les membres de la SATC sont eux-mêmes sévèrement surveillés, audités et, éventuellement, sanctionnés par leurs pairs, mais ils désirent sortir du système d’autorégulation. Leurs statuts internes exigent de leurs membres une assurance et des fonds propres adéquats, une signature collective et d’autres points clés. Mais à Berne on a d’autres soucis. Le lobby bancaire aussi, à l’exception de l’Association suisse des banques étrangères (lire en page 16).

En concurrence avec l’Asie

Sur le marché des trusts, la place suisse est en concurrence avec Singapour, Hongkong et les Caraïbes, et non pas avec Londres, qui n’a pas de surveillance des trustees très poussée mais une longue tradition. La SATC veut s’assurer d’être en conformité avec la loi, de protéger les bénéficiaires des trusts, et d’avoir un comportement éthique irréprochable.

En termes de fiscalité, la place suisse est également pénalisée par la multitude d’initiatives (successions, salaire minimum, forfaits fiscaux) qui créent un climat de lutte des classes plutôt que d’affronter la concurrence internationale. Pendant ce temps, selon PwC, la Suisse n’est plus que 16e sur 189 en termes de compétitivité fiscale.

Pendant ce temps, tandis que le ratio entre les charges et les produits se détériore, et que le quart des petites banques sont dans les chiffres rouges, la consolidation se poursuit entre les banques de gestion. Les grands instituts se développent bien, à l’image d’UBS, classée première banque de gestion d’Asie, de Credit Suisse ou de Julius Baer. Mais l’ajustement des banques suisses est plus rapide que celui de la place helvétique.

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