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La Suisse peut-elle faire front commun avec le Royaume-Uni face à l’UE?

Les lobbies de la City, en particulier l’IRSG (International Regulatory Strategy Group), prônent une solution intermédiaire entre le passeport et le régime des équivalences. La Suisse pourrait en profiter, selon Philippe Braillard, professeur honoraire de l’Université de Genève

La recherche d’un accès transfrontalier au marché européen des services financiers est d’une importance capitale pour la place financière suisse, leader mondial de la gestion de fortune transfrontalière. C’est à un problème similaire qu’est confronté aujourd’hui le Royaume-Uni. En raison du Brexit, il va en effet perdre le «passeport» européen, qui permet à toutes les entreprises financières basées sur son territoire de vendre leurs services dans l’ensemble des pays membres de l’Union. Le Royaume-Uni et la Suisse ont ainsi d’importants intérêts communs face à l’Union européenne (UE).

Des situations très différentes

Certes, les situations et les pouvoirs de négociation respectifs de ces deux pays face à l’UE sont différents. Premièrement, il ne faut pas négliger la différence de taille et donc de poids. En matière financière, si la Suisse dispose d’une place importante, elle est loin d’avoir le poids de la City, première place du monde. Ainsi, le maintien de l’accès au marché britannique des services financiers est un enjeu très important pour les banques européennes, notamment pour les plus petites, en raison des coûts très élevés qu’imposerait à celles-ci l’établissement d’une filiale à Londres.

Deuxièmement, alors que la Suisse est sous forte pression pour conclure rapidement avec l’Union un accord-cadre institutionnel, le Royaume-Uni a décidé de quitter le marché unique et cherche à négocier un accord de libre-échange avec l’UE. Ainsi, la Suisse ne peut prendre aujourd’hui le risque de compliquer encore ses relations avec Bruxelles et de rendre plus difficile l’indispensable conclusion d’un accord-cadre institutionnel, seule à même d’assurer la rénovation de la voie bilatérale et l’obtention d’un meilleur accès au marché européen.

Troisièmement, contrairement à la Suisse, le Royaume-Uni est aujourd’hui encore membre de l’Union européenne et possède à ce titre un cadre réglementaire en matière bancaire et financière parfaitement conforme aux exigences de l’Union. Cet état de fait ne pourra que faciliter grandement la négociation avec l’UE d’un accord permettant, après le Brexit, un accès mutuel aux marchés des services financiers.

Quatrièmement, la Suisse et le Royaume-Uni sont et demeureront à bien des égards des concurrents dans le domaine des services financiers.

Ces différences de situation ne devraient cependant pas conduire la Suisse et le Royaume-Uni à négliger les possibilités de coopération qui s’offrent à eux en vue de leurs négociations respectives avec l’UE.

L’apport suisse au Royaume-Uni

Dans la mesure où le Royaume-Uni doit redéfinir l’ensemble de ses relations avec l’UE, il est évident qu’il a tout intérêt à prendre en compte l’expérience suisse, riche de quelque 120 accords bilatéraux conclus avec l’Union. C’est ainsi que les milieux politiques britanniques ont, depuis le vote intervenu en faveur du Brexit, consulté des experts et d’anciens responsables politiques helvétiques afin d’avoir une vision plus précise des expériences faites par la Suisse dans ses négociations bilatérales avec l’UE et dans l’application des accords conclus avec cette dernière.

Le risque du régime des équivalences

La convergence d’intérêts entre la Suisse et le Royaume-Uni va toutefois au-delà d’un simple partage d’expériences. En effet, chacun des deux Etats a intérêt à tenir compte de l’évolution des négociations en cours entre son partenaire et l’UE. La situation s’est nettement détendue depuis que les négociateurs européens et britanniques sont parvenus, en mars dernier, à une ébauche d’accord quant à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Néanmoins, tout est encore incertain quant à la forme d’accès au marché européen des services financiers que pourrait obtenir la City. Alors que la Commission européenne plaide pour le régime des équivalences, les milieux politiques et financiers britanniques sont avec raison très sceptiques quant à une telle solution. En effet, l’attribution d’un régime des équivalences relèverait d’une décision discrétionnaire, révocable et politique de l’Union européenne.

C’est pourquoi les lobbies de la City, en particulier l’IRSG (International Regulatory Strategy Group), prônent une solution intermédiaire entre le passeport et le régime des équivalences, à savoir l’adoption, dans le cadre d’un accord de libre-échange sur mesure, d’une reconnaissance réglementaire mutuelle entre l’UE et le Royaume-Uni. Une telle solution, qui assurerait un accès transfrontalier au marché européen des services financiers, exigerait naturellement une étroite coopération entre les régulateurs.

Ainsi, la Suisse aurait la possibilité d’utiliser comme levier, dans ses négociations avec l’UE, les conditions qui pourraient être accordées par celle-ci au Royaume-Uni pour régler l’accès transfrontalier au marché européen des services financiers. La clause de la nation la plus favorisée (NPF) pourrait être ici invoquée, en s’appuyant sur les accords de l’OMC. Ces derniers stipulent que toutes les conditions les plus favorables offertes par un membre de l’OMC à un autre membre de l’organisation doivent être offertes à tous les autres membres. Il existe certes des exceptions à cette règle NPF, mais il n’en reste pas moins que ce dossier devra faire l’objet d’une grande attention par chacun des deux partenaires.

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