Automobile

La Suisse pourrait déroger à la norme CO2 pour les véhicules

Les importateurs d’automobiles font pression pour repousser d’un ou deux ans l’objectif de 95 grammes de CO2 par kilomètre 

Le parlement n’a pas terminé son débat sur la stratégie énergétique 2050 qui comprend aussi l’adoption des normes européennes de réduction des émissions de CO2 des véhicules. De 130 grammes de CO2 par km en moyenne par voiture neuve aujourd’hui, la limite devrait passer à 95 grammes dès la fin de l’année 2020.

Alors que le Conseil national abordera l’ensemble du projet le 2 mars et que la décision parlementaire finale n’est pas attendue avant l’été, les importateurs d’automobiles, regroupés au sein d’auto-suisse, négocient déjà des dérogations avec la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Le procédé paraît cavalier mais il est théoriquement possible sur la base de l’article 10a de la loi sur le CO2 qui donne la compétence au Conseil fédéral de fixer des «objectifs intermédiaires contraignants» ou de «faciliter la réalisation des objectifs pendant une période limitée».

Auto-suisse demande donc des dérogations à une loi qui n’est pas encore en vigueur et Doris Leuthard est déjà entrée en matière. «Nous négocions mais ce n’est pas encore gagné», souligne François Launaz, président d’auto-suisse. «L’objectif de 130 grammes a été inatteignable en 2015. Comment serait-il possible d’obtenir une baisse de plus de 25% des émissions de CO2 d’ici fin 2020», s’exclame-t-il.

Selon lui, la Suisse ne peut pas reprendre telle quelle la norme européenne en raison de sa topographie et de l’étroitesse du marché. En 2014, les nouvelles immatriculations ont représenté une moyenne de 142 grammes de CO2, contre 127 grammes au sein de l’Union européenne (UE). «La demande de voitures tout-terrain (4x4), véhicules plus lourds qui consomment davantage de carburant, est particulièrement élevée en Suisse» explique le président d’auto-suisse.

L’an dernier, la part de marché des véhicules 4x4 s’est élevée à 40,4%. En janvier 2016 elle a encore grimpé à 44,1%. Auto-suisse justifie ce particularisme helvétique par la présence des Alpes qui provoque des émissions moyennes de CO2 de plus de 148 grammes dans les Grisons ou de plus de 145 grammes en Valais. Reste que les cas des cantons de Zoug (plus de 148 grammes) ou d’Argovie (plus de 145 grammes), échappent à ce type d’explication.

François Launaz estime aussi que la Suisse, petit territoire homogène, ne peut pas pondérer sa moyenne d’émissions de CO2 comme le fait l’UE. «L’Allemagne, seule, n’atteint pas la norme de 130 grammes, mais l’Europe y parvient grâce à des pays comme le Portugal, l’Espagne ou la Grèce où sont vendues de plus petites voitures», note-t-il.

Ces spécificités helvétiques justifient, selon lui, des dérogations dès 2021. «L’objectif complet de 95 grammes devrait être repoussé en 2022 ou 2023. Auparavant, on ne prendrait en considération, dans le calcul, qu’une partie des véhicules vendus», suggère le président d’auto-suisse.

Tout dépassement de la norme entraîne des pénalités. Avec une moyenne estimée de 134,5 grammes en 2015, certains importateurs suisses devront verser quelque 50 millions de francs. Le Conseil fédéral semble disposé à faire preuve de souplesse. En décembre dernier, en réponse à une motion, il a évoqué la possibilité d’introduire progressivement la norme de 95 grammes et de surpondérer les véhicules peu polluants dans la gamme vendue par tel ou tel constructeur.

A noter, dans un dossier parallèle, que Volkswagen poursuit le rappel des voitures diesel selon le programme annoncé qui se déroulera durant toute l’année. En Suisse, 200 véhicules sur les quelque 130 000 touchés ont déjà été remis aux normes NOx.

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