Commerce

La Suisse prépare le terrain pour amortir l’axe Bruxelles-Washington

Le Partenariat transatlantique, en cours de négociation, est appelé à chambouler le paysage commercial mondial. Berne, qui tente de chiffrer l’influence d’un tel texte sur son économie, hésite entre s’y arrimer, ouvrir des pourparlers directs avec les Etats-Unis, ou continuer à faire comme si de rien n’était

L’Union européenne (UE) et les Etats-Unis sont à pied d’œuvre pour conclure le Partenariat transatlantique (Ttip). Dans l’idéal, avant 2017. Ce texte de nouvelle génération et à très large portée pourrait devenir le nouveau mastodonte du commerce international, englobant 50% du PIB de la planète, 33% de ses échanges et 20% des investissements directs mondiaux. Le 13e cycle de négociations s’est terminé ce vendredi à New York. A Berne, les incidences de cette alliance en devenir nourrissent un débat de plus en plus animé.

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La Suisse est totalement exclue des pourparlers. «Mais elle est un spectateur très attentif», nuance Didier Chambovey, membre de la direction du Secrétariat d’État à l’économie, nommé à la tête de la mission helvétique auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Association européenne de libre-échange (AELE). Invité début avril à Genève par le Foraus, groupe de réflexion de politique étrangère, l’ambassadeur a rappelé les enjeux du Ttip pour l’économie helvétique. «Les parties prenantes à cet accord sont des partenaires vitaux, souligne-t-il. A eux deux, ils représentent les deux tiers de nos exportations, 60% de nos investissements et 94% des placements directs étrangers dans notre pays.»

Ne pas rater le coche

Face au danger, la Suisse dispose à ce stade de trois options: adhérer au Ttip, tenter une approche directe avec Washington – après l’échec de 2006 sur la question agricole – ou se contenter d’une solution ad hoc, concept pour l’heure encore flou. Les autorités helvétiques en sont donc toujours au stade des études d’impact et autres travaux préparatoires. La controverse ne cesse d’enfler.

Commerce Suisse et Swissmem sont déjà montés au créneau pour que Berne s’amarre au futur axe Bruxelles-Washinton. Une chance à saisir, selon ces organisations faîtières, prédisant sinon un recul jusqu’à 15% des exportations suisses. Ou encore une perte de revenus de 7% pour chaque citoyen, soit l’équivalent d’un treizième mois de salaire. Voir un affaissement du PIB helvétique de 3,8%, selon l’institut munichois Ifo.

Obama à la barre

Pourtant, le pari transatlantique est encore loin d’être gagné. La conclusion de l’accord est fixée pour fin 2016. Mais les pierres d’achoppement sont encore nombreuses: l’audiovisuel européen et le transport maritime américain. Sans oublier le poulet au chlore, les OGM, le bœuf aux hormones, la suppression de services publics, la protection des investissements et les possibilités de plaintes de multinationales contre un Etat, etc. «Malgré le scepticisme des diplomates, il faut prendre cette date butoir au sérieux. Car pour des raisons de politique américaine [élections présidentielles en novembre prochain], l’actuelle mandature veut éviter tout risque de léthargie avec la mise en place d’une nouvelle administration, voire d’abandon du chantier», relève l’ambassadeur suisse.

Vu les délais, Bruxelles et Washington s’orienteraient vers un texte beaucoup moins ambitieux que prévu. Seul résultat acquis en l’état: la suppression des droits de douane sur la plupart des produits agricoles et industriels. «Le potentiel de discrimination concerne essentiellement nos exportations aux Etats-Unis, car nos accords de coopération économique avec Bruxelles sont plus poussés que le Ttip», signale Didier Chambovey, avant d’évoquer aussi une perte induite des avantages comparatifs pour les produits helvétiques, face aux importations américaines dans l’UE.

Parmi les secteurs en première ligne: le textile, la chimie organique et l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux [MEM], dont le commerce avec les Etats-Unis représente entre 5% à 20% du chiffre d’affaires.

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Coopération réglementaire

Les exportateurs suisses versent chaque année quelque 250 millions de dollars en droits de douane à Washington. Les taux varient en moyenne entre 2 et 6%. Rien de très spectaculaire, donc. Sauf pour les secteurs à faibles marge, plus sensibles aux variations de niveau de taxes. Mais il faut «se méfier de la partie immergée de l’iceberg», prévient Didier Cambovey. Les règles d’origine, si trop restrictives, pourraient couler de nombreuses entreprises helvétiques. «Plus de 50% des sous-traitants du secteur automobile et autres fournisseurs de produits intermédiaires, comme des instruments de précision, alimentent des sociétés européennes exportant aux Etats-Unis. Selon la méthode de calcul basée sur la valeur ajoutée, Bruxelles risque de se détourner d’eux, préférant un ravitaillement communautaire», craint-il.

Pire: 45% des entreprises MEM ont deux lignes production, une pour l’UE et l’autre pour leurs débouchés américains, ce qui se traduit déjà par des coûts supplémentaires. Si les prescriptions spécifiques du Ttip pour chaque marché tendent vers une reconnaissance mutuelle – scénario le plus plausible –, plutôt qu’une harmonisation, les sociétés concernées subiront un préjudice accru. «Le Parlement fédéral, où les interventions sur ces questions se multiplient, devra trancher parmi les trois options qui s’offrent à la Suisse, dès que le contenu de cet accord sera plus clair», résume Didier Chambovey.

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