La Suisse s'apprête à ratifier la Convention de La Haye sur les trusts. Ces structures de gestion patrimoniale appartiennent à la tradition juridique anglo-saxonne. Elles intéressent de plus en plus de pays de droit civil. Instrument par excellence de protection du patrimoine et aussi d'optimisation fiscale, le trust constitue une solution d'avenir pour les places financières menacées par l'érosion du secret bancaire.

Le milieu académique s'y intéresse aussi. Le 18 mars, la faculté de droit de l'Université de Lausanne et l'Institut suisse de droit comparé ont organisé un séminaire sur le sujet. Andrea Bonomi a modéré les débats. Professeur ordinaire de droit civil comparé et de droit international privé à l'Université de Lausanne, il est docteur en droit des Universités d'Innsbruck et de Bologne. Dans l'entretien qui suit, ce spécialiste d'origine vénitienne fait le point sur les différents modèles d'adaptation du trust dans des pays de droit civil.

Le Temps: Pourquoi observe-t-on un regain d'intérêt pour le trust?

Andrea Bonomi: Ce regain d'intérêt, qui gagne aussi les milieux académiques, est lié au fait que la reconnaissance des trusts en Suisse continue de reposer sur des bases juridiques faibles. La ratification de la Convention de La Haye sur les trusts augmenterait la sécurité juridique et la transparence.

– Quel a été le thème dominant de votre séminaire?

– Nous avons examiné les perspectives de la ratification suisse de la Convention, par rapport aux pays qui l'ont déjà ratifiée, comme l'Italie, le Luxembourg et le Liechtenstein, et à ceux qui ne l'appliquent pas, comme l'Allemagne et la France. Nous avons aussi abordé la question d'une uniformisation du droit du trust au niveau européen. Un effort est en cours pour unifier le «common core» du droit du trust, c'est-à-dire pour construire un droit européen du trust à partir des éléments communs aux différents ordres juridiques, en faisant abstraction des différences nationales. Ce sera un travail de longue haleine, mais il ne faut pas exclure qu'une réglementation européenne émerge dans quelques années.

– Quels pays offrent un exemple intéressant dans la législation sur les trusts?

– L'Amérique latine, par exemple. On y observe une prolifération d'institutions nationales qui correspondent aux trusts anglo-saxons. L'Uruguay est le dernier en date à avoir développé une telle structure, le «fideicomiso». Cette expérience est intéressante du point de vue européen car elle montre que l'on peut créer et codifier des instruments semblables aux trusts classiques et offrant des fonctions similaires dans des juridictions de droit civil. Dans le même but, d'autres pays adaptent et modernisent leur droit de la fiducie, comme l'a fait le Luxembourg lors de la ratification de la Convention de La Haye.

– La Suisse est-elle en retard pour adapter ses structures?

– La Suisse n'a pas saisi l'occasion de la ratification pour légiférer en matière de fiducie. Le volet qui concerne l'adaptation du droit suisse est pour l'heure écarté. Après la ratification de la Convention, le trust étranger deviendra peut-être plus attrayant que la fiducie suisse. En effet, les trusts offrent des avantages certains au niveau de l'indépendance du patrimoine. Le gérant du trust n'est pas soumis aux directives du constituant, contrairement au gérant de fiduciaire, qui agit comme un mandataire sous contrôle du fiduciant.

– Faudrait-il moderniser la fiducie existante ou créer un trust suisse?

– Introduire une nouvelle réglementation pour des trusts version helvétique ne serait pas une bonne idée. L'idéal serait d'adapter de manière moderne et adéquate la fiducie pour la rendre équivalente aux trusts tout en veillant au respect des principes du droit civil suisse. Par ailleurs, une fiducie suisse modernisée serait reconnue à l'étranger par le biais de la Convention de La Haye.

– Si les pays de droit civil se dotent de leurs propres trusts, les juridictions offshore perdront-elles en attractivité?

– L'offre de trusts sera loin d'être uniforme et une certaine concurrence demeurera entre juridictions. Les considérations fiscales, notamment, pèseront dans le choix de la juridiction. Aujourd'hui, les juridictions offshore réglementées restent très attrayantes. De plus, la profession des trustees à Jersey et à Guernesey est mieux surveillée qu'en Suisse ou en Angleterre. La Suisse devrait soumettre les professionnels du secteur à des mécanismes de contrôle et à des codes de conduite, pour garantir plus de transparence. Faute de quoi, la place financière n'aura pas dans ce domaine l'image sûre, de qualité, et de compétence qui fait sa réputation.

– Le trust devient-il attrayant pour ses qualités d'anonymat, face à l'érosion du secret bancaire et au durcissement de la LBA?

– Il est vrai que le trust est très utilisé dans des pays anglo-saxons et des juridictions offshore n'ayant pas de secret bancaire tel qu'il existe en Suisse. Comme le secret bancaire, le trust permet d'assurer la confidentialité, et se prête dès lors à une utilisation plus ou moins légitime. Pour cette raison, il est important que les trustees soient sujets aux contrôles anti-blanchiment ainsi qu'au devoir de diligence sur la provenance des fonds.