Le choc était pressenti depuis des semaines, mais il a tout de même eu un écho mondial jeudi soir. A Washington, la Commission fédérale des communications (FCC) a voté par trois voix contre deux pour abolir ce principe de la neutralité d’Internet. Les fournisseurs d’accès américains sont désormais libres de gérer le trafic internet comme ils l’entendent. Ils pourront ralentir certains flux, par exemple celui de Netflix. Ils pourront lui demander de payer une taxe pour emprunter leurs réseaux. Ils pourront privilégier leurs offres de vidéo aux dépens de celles de petits prestataires. Aux Etats-Unis, tout devient possible. Verizon, AT&T et Comcast ont gagné. Et la majorité des internautes craignent d’avoir beaucoup perdu avec le vote de la FCC.

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Qu’en est-il en Suisse? Par un hasard complet, la décision américaine intervient alors que la loi sur les télécommunications est en cours de révision à Berne. La version actuelle, entrée en vigueur en 2007, ne dit pas un mot de la neutralité d’Internet. Les fournisseurs d’accès peuvent en théorie faire ce qu’ils veulent. Mais dans les faits, Salt, Sunrise, Swisscom, UPC et l’association Suissedigital – qui regroupe la plupart des téléréseaux – ont signé un code de conduite commun, qu’ils ont mis à jour pour la dernière fois en avril 2017. Ces sociétés ont, en parallèle, créé un Office de conciliation en matière de neutralité des réseaux, composé de trois experts neutres, chargé de traiter les plaintes éventuelles des consommateurs.

«Lutter contre les surcharges»

Le code de conduite stipule que «les internautes […] peuvent surfer et agir librement sur le Net». Ils «obtiennent ainsi un accès à Internet, dans le cadre de leur contrat, qui leur permet d’envoyer et de recevoir les contenus de leur choix et d’utiliser les services et les applications de leur choix». Mais «des mesures de gestion du trafic sont nécessaires», autorise le code de conduite, notamment pour «lutter contre les surcharges temporaires de réseau».

Pour Urs Schaeppi, directeur de Swisscom, la situation actuelle est optimale. «Nous sommes attachés à la neutralité d’Internet et nous respectons ce principe. Il n’y a de manière générale quasiment aucun problème en Suisse, l’office de conciliation n’ayant reçu que quatre plaintes l’année dernière, dont trois n’avaient aucun rapport avec la neutralité d’Internet.» UPC et Suissegidital partagent cet avis: «Nous avons pris clairement position en faveur de l’Internet ouvert avec la signature de ce code de conduite, qui garantit que les contenus ne seront ni ralentis ni bloqués», explique un porte-parole.

Nouvelles obligations

La future loi sur les télécoms, qui sera discutée au parlement dans les prochaines semaines, impose de nouvelles obligations aux opérateurs. Mais elle n’impose pas une neutralité absolue d’Internet. Les opérateurs «doivent informer le public lorsque […] ils traitent des informations de manière techniquement ou économiquement différenciée. Ils informent le public sur la qualité des services qu’ils offrent. Le Conseil fédéral détermine quelles indications les fournisseurs doivent publier», précise le futur article 12a. «La transparence existe déjà et aucune disposition légale supplémentaire n’est nécessaire», affirme Urs Schaeppi, qui dit que cela ne créerait que des charges administratives en plus pour les entreprises et les autorités. Mais le directeur de Swisscom précise pouvoir vivre avec la proposition de nouvelle disposition légale.

Swisscom, comme ses concurrents, possède en parallèle des contrats avec des sociétés occupant beaucoup de bande passante. Vendredi, l’opérateur précisait au Temps qu’un accord de réseau existait avec Netflix de mars à novembre 2016. Ensuite, le service de vidéo à la demande a été integré sur la plateforme Swisscom TV. Du coup, un «content delivery network» a été créé, soit un accord technique pour améliorer la qualité du service sur le réseau de Swisscom. L’opérateur ne dit pas quel est le montant lié à ce contrat.