Malgré la fin partielle du secret bancaire et la signature de l’accord d’échange automatique de données fiscales, la Suisse a encore été épinglée ce mardi. Dans son classement de l’indice d’opacité financière, réalisé tous les deux ans, l’association Tax Justice Network (TJN) a une nouvelle fois mis la Confédération à la première place, devant les Etats-Unis et les îles Caïmans. «Il y a eu des progrès en Suisse, mais ça a toujours été sous la pression, regrette John Christensen, le président de TJN. Et les problèmes sont loin d’avoir tous été résolus.»

Le classement dépasse les simples paradis fiscaux pour se concentrer sur le concept plus large de «l’opacité financière» des Etats. Le calcul combine deux indices: d’un côté, la transparence d’un pays (échange automatique de données ou pas, existence d’un registre des bénéficiaires des entreprises ou pas, etc.); de l’autre, la taille de son secteur financier. En mélangeant les deux, TJN mesure l’impact mondial du pays sur la finance douteuse (criminalité financière, évasion fiscale, blanchiment d’argent, etc.).

L’approche «zèbre» de la Suisse épinglée

Si l’on ne considère que la première mesure, la Suisse n’est pas le pire élève: elle termine à la 24e place, tandis que les paradis fiscaux les plus fermés sont Vanuatu, Antigua-et-Barbuda et les Bahamas. Mais si l’on prend en compte son importance dans la finance mondiale (4,5% des flux financiers internationaux), elle passe en tête, suivie des Etats-Unis (22,3% des flux).

Le principal reproche de TJN contre la Suisse concerne la mise en place seulement partielle de l’accord d’échange automatique de données coordonné par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’association accuse Berne d’avoir choisi une approche à deux vitesses: une coopération exemplaire avec les pays occidentaux, mais une vraie hésitation à s’ouvrir aux pays émergents. C’est ce que TJN surnomme l’approche «zèbre»: «de l’argent propre, blanc, pour les pays riches et puissants; de l’argent sale, noir, pour les pays vulnérables et en voie de développement.»

En septembre 2017, l’UDC a ainsi tenté de bloquer l’ajout de certains pays à la liste avec lesquels l’échange automatique est réalisé. L’Inde, le Brésil, l’Indonésie ou encore l’Afrique du Sud en faisaient notamment partie. Finalement, après débat, les autorités ont entériné ces accords, sauf pour l’Arabie saoudite. «Mais cela montre que le parlement suisse conserve le pouvoir de choisir les pays qu’il veut, alors qu’il ne devrait pas y avoir de pouvoir discrétionnaire, déclare John Christensen. Les pays les plus pauvres sont justement ceux qui ont le plus besoin d’aide pour lutter contre l’évasion fiscale et la corruption.»

La montée en force des Etats-Unis

Au-delà de la Suisse, déjà en tête lors du précédent classement, TJN met avant tout l’accent sur les Etats-Unis. Classés sixièmes en 2013, puis troisièmes en 2015, les voilà désormais à la deuxième place. «Et si cela continue, il est bien possible qu’ils se retrouvent en tête lors du prochain classement», estime John Christensen. En cause: le choix politique des Etats-Unis de lutter fermement contre les paradis fiscaux à l’étranger, tout en se montrant très laxistes chez eux. Selon l’association, leur stratégie se résume ainsi: «se défendre contre les paradis fiscaux étrangers, tout en étant un paradis fiscal pour les étrangers».

Au cœur de cette approche unilatérale se trouve le refus des Américains de se joindre à l’échange automatique de données. Washington estime que le pays n’en a pas besoin, puisqu’il a sa propre législation basée sur le même principe, en vigueur depuis 2014, le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). Le problème est que cette loi est profondément déséquilibrée, puisqu’elle force les pays étrangers à envoyer toutes les informations qu’ils ont sur les ressortissants américains, mais se montre très avare lorsqu’il s’agit de fournir des renseignements sur les ressortissants étrangers ayant des comptes aux Etats-Unis. Résultat, les institutions financières américaines démarchent les clients, particulièrement dans les pays émergents. «Elles ont mis en place un marketing très agressif à l’international, insistant sur le fait que le Fatca n’est pas réciproque», explique John Christensen.

Visiblement, ça marche: la part de marché des Etats-Unis dans les flux financiers internationaux est passée de 19,6% en 2015 à 22,3% aujourd’hui. A cela s’ajoute l’attitude des Etats du Delaware, du Wyoming et du Nevada, qui permettent d’enregistrer des entreprises prête-noms et des trusts complètement anonymes extrêmement facilement. «C’est un véritable Far West là-bas», conclut John Christensen.