Fiscalité

La Suisse se prépare à l’échange automatique

Eveline Widmer-Schlumpf et le patron d’UBS sont sur la même longueur d’onde à propos des concessions à faire et des exigences à poser

La Suisse est ouverte à l’idée de négocier l’échange automatique de renseignements fiscaux. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, comme Sergio Ermotti, patron d’UBS, admettent, dans des interviews parues samedi et dimanche, qu’il faudra, d’une manière ou d’une autre, entrer en matière sur ce nouveau standard.

La décision de changement de cap stratégique, après l’échec de l’extension à l’Allemagne du concept du prélèvement libératoire à la source (accords Rubik), n’est pas encore prise par le Conseil fédéral. Mais elle est imminente. C’est ce que laisse entendre très clairement Eveline Widmer-Schlumpf dans une interview accordée samedi au Tages-Anzeiger.

La conseillère fédérale en charge des Finances indique que le Conseil fédéral entrera en matière, à certaines conditions strictes, sur l’échange automatique de renseignements fiscaux. Un changement de cap formel se produira sur la base du rapport Brunetti, du nom du président du groupe de travail sur l’avenir de la place financière suisse. L’ancien chef économiste du Secrétariat d’Etat à l’économie met en ce moment les bouchées doubles pour rendre son rapport au début du mois prochain. Les observateurs s’attendent à ce que le groupe d’experts développe des pistes autour de l’échange automatique de renseignements fiscaux.

La conseillère fédérale indique que la Suisse participera à l’élaboration d’une nouvelle norme fiscale internationale uniquement dans un cadre élargi, soit celui de l’OCDE, mais ne négociera pas directement cette question avec l’Union européenne, dont elle ne fait pas partie.

Réciprocité totale exigée

C’est également la position de Sergio Ermotti. Le patron d’UBS, dans une interview parue dans la NZZ am Sonntag, considère l’OCDE comme le seul lieu où peut être discuté le passage à la norme de l’échange automatique de renseignements fiscaux, ne serait-ce que pour contraindre l’ensemble des places financières importantes, y compris Singapour ou Hong­kong, à y adhérer. La ministre des Finances, qui évoque les fortes divergences des membres du G20 sur ce que recouvre exactement l’échange automatique de renseignements fiscaux, ne s’attend pas à une mise en place rapide de ce système.

La Suisse exigera, comme conditions, la réciprocité totale – ce que n’accordent par exemple pas les Etats-Unis via l’accord Fatca –, et la mise à disposition des noms de tous les ayants droit économiques d’une relation bancaire. Cela équivaut à obtenir la transparence de trusts et d’autres structures fiscales mises en place par des entreprises.

A ce propos, le G7, réuni vendredi et samedi dans la banlieue de Londres sous la présidence du ministre britannique des Finances George Osborne, a déclaré faire de la lutte contre l’évasion fiscale «une priorité». En Suisse, un sondage réalisé pour l’émission Eco de la TV alémanique montre que 47% des Suisses seraient d’accord que les banques envoient directement leurs relevés bancaires aux autorités fiscales de leur canton.

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