L’un des trois projets soumis à consultation jeudi par Doris Leuthard aura un effet direct sur l’amélioration de la compétitivité de l’industrie suisse la plus polluante. La Suisse a introduit en 2013 un système de droit de polluer, basé sur des enchères de quotas de CO2, qui obéit à des règles assez différentes de celui de l’Union européenne (UE).

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Les autorités helvétiques ont longtemps refusé d’harmoniser ce système avec celui de l’UE, jugé peu efficace pour réduire la pollution puisque la tonne de CO2 achetée sur le marché des quotas se négocie aujourd’hui autour de 6 euros (6,55 francs), alors que le prix d’adjudication se situe à quelque 40 francs en Suisse.

Finalement, les autorités suisses, sur pression de l’industrie, ont accepté d’entrer en matière sur un couplage des deux marchés. Cela ressemble pour l’instant davantage à une reconnaissance mutuelle qu’à un marché commun de la tonne de CO2 excédentaire. L’accord avec l’UE, négocié mais pas encore signé, est encore tenu secret, ce qui rend difficile les prises de position attendues par le gouvernement dans le cadre de la procédure de consultation.

Le Conseil fédéral souhaite une entrée en vigueur de l’accord avant 2020, mais Bruxelles exige une avancée sur le dossier de la libre circulation des personnes avant de donner son aval politique à l’entrée de l’industrie suisse sur le marché européen du CO2. Techniquement cet accord, dont les détails sont confidentiels, est prêt. Il devra inclure des domaines actuellement non soumis en Suisse, soit l’aviation et les centrales thermiques qui fournissent de l’électricité.

Cornaux relancé?

Si le premier secteur, qui inclut des émissions polluantes de 3,5 à 10 millions de tonnes de CO2 serait touché par une hausse de coûts variant en 0,4% et 2%, le second tirerait nettement avantage de l’accord. Les projets de centrales à gaz de Chavalon et Cornaux seraient plus avantageux car la compensation totale du CO2 ne serait plus exigée, et les droits de polluer pourraient être achetés à faible coût (6 euros) sur le marché européen. «Le marché européen des quotas est plus grand, plus fluide et plus attractif que le marché suisse», a glissé jeudi la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Le fonctionnement du marché du CO2, censé réduire les émissions, est perturbé par l’octroi de quotas de pollution gratuite beaucoup trop larges en Europe car les autorités des pays concernés rechignent à rendre leur industrie moins concurrentielle.

Les 11 000 sites industriels concernés, qui émettent 2 milliards de tonnes de CO2 par an, parviennent facilement aux objectifs de réduction de pollution fixés. Le prix à payer pour celui qui doit acheter l’excédent aux enchères est donc très bas. En Suisse, la distribution de droits d’émissions gratuits, qui concerne 56 entreprises qui produisent 5,5 millions de tonnes de CO2, est moins généreuse, tout en fixant le droit de polluer à un niveau nettement plus bas que la taxe CO2 ordinaire de 84 francs la tonne. La pression se renforcera cependant, en Suisse comme en Europe, par la réduction, chaque année, de la quantité totale de droits d’émission distribués gratuitement.