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La Suisse au secours de l'expertise financière russe

Des experts helvétiques vont assister les autorités russesdans l'élaboration d'une législation en matière de produits dérivés

«Les produits financiers dérivés ne sont pas utilisés activement en Russie, car le Code civil ne connaît pas cette notion et les juges ne les comprennent pas. Notre expérience est restreinte, celle de la Suisse doit être utilisée», commentait lundi Pavel Medvedev, président du Comité sur la législation bancaire russe, au Forum économique et financier sur la Russie qui s'est tenu durant deux jours à Zurich.

Des experts helvétiques vont donc assister les autorités russes dans l'élaboration d'une législation en la matière. D'autres spécialistes helvétiques se sont exprimés sur d'autres thèmes, notamment dans le volet consacré à la lutte contre le blanchiment d'argent. «Il ne faut pas confondre la Russie actuelle avec celle d'il y a deux ou trois ans», souligne Viktor Zubkov, vice-ministre des Finances de la Fédération de Russie et président du Comité de surveillance financière créé voici trois ans pour lutter contre le blanchiment. Si, jusqu'en 2000, le Code pénal russe ne connaissait pas cette notion, elle y a été introduite depuis, et la loi a été renforcée l'automne dernier. Même de petits montants peuvent faire l'objet d'une condamnation pénale depuis janvier 2004. Une disposition vivement souhaitée par le GAFI, le Groupe d'action financière de l'OCDE qui a rayé l'an dernier la Russie de sa liste noire sur le blanchiment.

«Le comité de surveillance reçoit chaque jour de 8000 à 10 000 messages relatifs à cette problématique. Et 8% à 10% d'entre eux font l'objet d'une analyse plus approfondie», précise Viktor Zubkov. En deux ans, 23 000 dossiers ont ainsi été traités, et 244 d'entre eux ont été transmis aux autorités judiciaires sur la base des indices réunis. Une vingtaine d'enquêtes pénales sont actuellement en cours, généralement pour des délits qui ont précédé l'opération de blanchiment. «Six personnes ont été condamnées pour ce motif l'an dernier», note avec satisfaction Viktor Zubkov.

Mise en garde contre le vide législatif

A ceux qui objectent que la plus grande partie de l'argent sale a été transférée à l'étranger, Viktor Zubkov oppose les échanges croissants d'informations avec d'autres pays. La Russie est en outre appelée au sein du GAFI à faciliter l'adoption et l'application des législations ad hoc par les pays voisins et d'Asie centrale qui en sont encore dépourvus. En marge du Forum, Viktor Tchernomyrdine – ambassadeur de Russie en Ukraine et ancien premier ministre – a, pour sa part, mis en garde contre le vide législatif induit par l'entrée au sein de l'UE de 10 pays d'Europe centrale en mai prochain. «D'ici au mois de mai, nous devons adopter et ratifier de nouveaux accords bilatéraux avec ces pays.» A son gré, le souhait de l'Ukraine de resserrer ses liens avec l'UE n'est pas contredit par la formation d'une zone de libre-échange avec d'autres pays (Russie, Kazakhstan, etc.): «En accélérant le processus de résolution des problèmes, cette zone favorise le rapprochement de l'Ukraine avec l'UE».