La Suisse sort de la «liste grise»

En signant jeudi soir son douzième traité d’échange d’informations avec la Qatar, la Suisse va sortir de la «liste grise» de l’OCDE. Réaction de Pascal Saint-Amans, chargé de la coopération fiscale au sein de l’organisation.

Le Temps: Que signifie, en pratique, cette sortie de la liste grise`?

Pascal Saint-Amans: Cela veut dire que la Suisse a signé douze accords d’échange d’informations en matière fiscale, qu’elle a fait des progrès considérables, dont on peut se féliciter. Et ce d’autant plus que ces accords ont été signés avec des partenaires importants, France, Etats-Unis etc. Techniquement, la Suisse passe de la catégorie des pays qui n’appliquent pas substantiellement les critères de l’OCDE en matière d’échange d’informations, à la catégorie de ceux qui les appliquent substantiellement.

Mais la Suisse a-t-elle les moyens d’appliquer ces accords? A-t-elle assez de fonctionnaires pour traiter les demandes d’échange d’informations que lui feront ses partenaires?

– Il faut le demander à l’administration suisse. Je ne peux pas préjuger de leurs capacités, mais naturellement, quand on négocie des accords, quand on prend des engagements, c’est pour les appliquer. C’est pour cela que se met en place, sous l’égide de l’OCDE, un comité d’examen par les pairs qui devra répondre à deux questions: est-ce que le système juridique de chaque pays est bon? Et est-ce qu’il y a, en pratique, échange d’informations ou non? C’est bien ce qui compte, en définitive.

Que se passerait-il si, en cas de référendum, les Suisses votaient non à ces accords?

– La Suisse rétrograderait, en passant de la «liste blanche» à la catégorie qui n’applique pas substantiellement les standards de l’OCDE. Mais il ne faut pas que le peuple suisse pense qu’on ne lui laisse pas le choix. Il a le choix, il faut le faire sereinement, en pesant le pour et le contre, en fonction des intérêts de la Suisse.