Commerce

La Suisse tient une victoire en demi-teinte à Nairobi

Berne accepte de supprimer entièrement ses subventions aux exportations de produits agricoles transformés, comme le chocolat et les biscuits. Mais n’obtiendrait en l’état qu’un délai de transition de 5 ans, au lieu des 7 voulus. Washington, qui se taille la part du lion et ne modifiant que sensiblement ses pratiques assimilables, est appelé à faire davantage d’efforts

Nairobi, 22 heures passées: la nuit s’annonce très longue pour les pays parties aux négociations. A pied d’oeuvre pour contribuer à la réussite de la 10e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Suisse demeure résolue à abandonner définitivement ses subventions aux produits agricoles transformés à base de lait et de céréales. Ce mécanisme, mis en œuvre à travers «la loi chocolatière» et déployé à hauteur de près de 115 millions de francs par an maximum, profite principalement à des marques comme Toblerone, Kambly, Lindt, Cahier ou encore Nestlé. Toutefois, le budget alloué à ces aides a été fixé mercredi par le parlement fédéral à environ 95 millions de francs. Voilà pour le contexte.

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Un premier projet de texte, relatif à l’aide aux exportations et ses différents éléments constituant (subventions, crédits, aide alimentaire et entreprises commerciales publiques), a été soumis aux délégations jeudi en début d’après-midi. Son contenu, rédigé le matin même, intègre le compromis souhaité par Berne pour enterrer ses pratiques actuelles. Mais en partie seulement, raison pour laquelle il fait encore l’objet de tractations. «Nous avons avancé, mais nous pourrions encore renforcer certaines concessions, pour obtenir un résultat plus équilibré», résume Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, secrétaire d’État à l’économie.

Une nouvelle mouture du document doit être présentée ce vendredi à la première heure. En l’état, les délégations se sont mises d’accord pour ne pas toucher aux volets aide alimentaire et entreprises d’État. En revanche, pour les pays développés, il est prévu une suppression échelonnée des subventions de 50% d’ici à fin 2017, puis totalement à l’horizon 2020. Pour les pays en développement, le délai serait repoussé à fin 2023. Et pour d’autres membres, comme l’Inde, qui subventionne fortement ses ventes de sucre à l’étranger, la Chine, qui fait de même pour son coton, ou encore la Thaïlande, qui encourage ainsi ses exportations de riz, le terme des pratiques contestées serait fixé à 2028. A noter que cette flexibilité accrue pour des puissances émergentes n’est pas contestée.

Ligne rouge helvétique

La Suisse bénéficierait aussi d’un petit traitement de faveur. Une note de bas de page stipule que ses mesures de mise en conformité progressive ne s’appliqueraient pas aux produits transformés et aux produits laitiers, soit le périmètre couvert pas la «loi chocolatière» helvétique. La transition serait ainsi menée en une seule fois, conformément à ce que souhaitait la Confédération avant d’entamer les négociations.

Petit bémol toutefois: Berne réclamait un délai de transition de sept ans. Pour l’heure, elle n’en obtient que cinq. Et des pressions se font déjà sentir pour abaisser encore ce chiffre. «Moins que cela serait inacceptable», résume la délégation suisse, regrettant que les pays voulant en finir avec ces subsides soient les mêmes à faire preuve de rigidité quant aux modalités de mise en œuvre. Washington, comme Bruxelles – qui depuis les deux dernières Ministérielles pousse à la suppression des aides aux exportations – n’utilisent pas de mécanisme de subventions, bien qu’ayant le droit de le faire.

Si le texte actuellement en discussion ménage quelque peu la Suisse, il épargne considérablement les Etats-Unis, adeptes des crédits à l’exportation (version plus subtile de subvention, mais produisant les mêmes effets). Le nouveau périmètre légal serait en effet proche du modèle américain actuel, avec un délai de remboursement plafonné à 18 mois, au lieu de 24 mois. Ce qui continue d’irriter certaines parties prenantes aux pourparlers, Canada et Suisse en tête.

Victime de saucissonnage

Mais pas uniquement: «Le compromis actuellement en discussion est très insatisfaisant», estime Isolda Agazzi, responsable du commerce international et des investissements chez Alliance Sud, la coalition des principales ONG suisses de développement. La Confédération n’est pas parvenue à négocier un parallélisme avec d’autres éléments du soutien aux exportations.

Ce qui n’empêche pas Berne de se sentir soulagée par une demi-teinte, contente de ne pas jouer le rôle de fossoyeur de Nairobi. «Nous ne voulons pas être l’une des causes de l’échec de cette Ministérielle, mais ne sommes pas non plus prêts à partir de Nairobi avec une feuille de route impraticable pour notre économie», indique Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch.

Entamée mardi dernier, cette première rencontre commerciale au sommet organisée en Afrique sub-saharienne, est censée se terminer ce vendredi midi. Mais il n’est pas exclu que la réunion soit prolongée, vu l’étendue des dissensions sur certains dossiers, notamment celui de l’avenir de l’OMC et du processus de Doha, cycle de négociation lancé en 2001 et depuis moribond. «La volonté africaine de parvenir à un résultat cette fin de semaine est extrêmement prononcée. J’ai rarement observé une telle persévérance lors de Ministérielles précédentes», conclut la cheffe de la délégation suisse.

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