Pharma

La Suisse va reprendre les discussions avec l’Inde

Gelées depuis près de deux ans à cause de fortes divergences sur la garantie du droit des brevets, les négociations d’un accord de libre-échange prendront un nouveau départ cette année

La forte opposition de l’industrie pharmaceutique suisse, représentée par l’organisation Scienceindustries, est à l’origine de l’impasse dans laquelle se trouve le projet d’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Inde. Ces négociations avaient débuté il y a huit ans.

Le blocage s’explique par le refus des négociateurs indiens de reconnaître de manière étendue le droit à la propriété intellectuelle rattachée aux brevets, en particulier pharmaceutiques. Johann Schneider-Ammann, en charge du Département fédéral de l’économie, avait dû jeter l’éponge.

Mais les choses sont en train de changer, comme l’a annoncé Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, directrice du secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), vendredi à Rotkreuz (ZG) lors de l’assemblée générale de Scienceindustries.

Premier round cet automne

Un premier round de reprise des discussions aura lieu cet automne. «Une nouvelle équipe indienne est en place et nous verrons si les choses ont bougé sur un point ou sur un autre», affirme la directrice du Seco, de retour d’Inde.

La cheffe du Seco a cependant tenu à rassurer les membres de Scienceindustries sur le maintien d’une position ferme de la Suisse en matière de respect du droit des brevets. «La propriété intellectuelle est primordiale à nos yeux, et les autorités indiennes le savent. Un certain nombre de choses peuvent a priori être améliorées. Je suis prête à m’armer de patience pour aboutir à un accord».

Gottlieb Keller, président de Scienceindustries, précise que «la branche désire un accord de libre-échange». Selon lui, il doit cependant «intégrer des dispositions minimales concernant la réduction des droits de douane et la protection de la propriété intellectuelle».

Paradis des génériques

Scienceindustries, dont font partie Roche et Novartis, considère l’Inde comme un pays industrialisé, doté d’un fort secteur pharmaceutique, en particulier dans la fabrication des médicaments génériques. «Un accord qui autoriserait une limitation de l’exercice du droit des brevets sur des produits importés reviendrait à favoriser la production locale de médicaments, et serait donc en complète contradiction avec les fondements même de tout accord de libre-échange», souligne Gottlieb Keller.

Le président de Scienceindustries estime que la Suisse devrait s’inspirer du récent accord signé avec l’Iran. Il autorise des licences dites obligatoires, qui permettent à un pays de faire face à un grave problème de santé par l’introduction de génériques, comme l’a par exemple fait l’Afrique du Sud pour lutter contre le sida.

L’accord avec l’Iran indique que la licence obligatoire doit être non discriminatoire, non exclusive, et utilisée uniquement pour approvisionner le marché du pays. Dans ce cas, l’Inde, gros exportateur de génériques, ne pourrait pas passer par une procédure de licence obligatoire pour doper sa production de copies de produits brevetés et la fournir à des pays tiers.

Forte tension en 2013

Le sommet de la tension entre l’industrie pharmaceutique suisse et l’Inde s’est produit en avril 2013, lorsque la Cour suprême indienne a refusé de reconnaître la validité du brevet du médicament Glivec, contre une forme de leucémie, vendu par Novartis. Des entreprises indiennes commercialisent aujourd’hui un générique de Glivec à un prix équivalent à quelque 250 francs suisses, soit quinze fois moins cher que le produit original.

Roche a aussi subi un revers de ce type avec l’anticancéreux Tarceva, tout comme le groupe allemand Bayer. Une autre affaire échauffe les esprits en Colombie, également autour de Glivec, après que le gouvernement a donné son feu vert, le 26 avril dernier, à l’octroi d’une licence obligatoire car Novartis refusait de baisser ses prix. Le Seco a appuyé la position du groupe bâlois dans ce dossier.

En Inde, certains signes d’assouplissement sur le dossier des brevets sont apparus avec l’arrivée au pouvoir, en mai 2014, du premier ministre Narendra Modi. Le pouvoir de l’autorité qui fixe les prix des médicaments essentiels a été limité, et l’an dernier Roche a gagné son procès contre Cipla, un fabricant indien de génériques qui avait copié son médicament contre les difficultés respiratoires.

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