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La Suisse va s’attaquer aux produits dérivés utilisés par les négociants

Berne étudie les règles de transparence adoptées aux Etats-Unis. Et se prépare à légiférer dans un domaine concernant les négociants de plus près: les produits financiers utilisés pour se protéger contre les fluctuations de cours

La mesure marque les esprits. Aux Etats-Unis, la section 1504 de la loi Dodd-Frank exige maintenant que les sociétés d’extraction de ressources naturelles cotées dans le pays publient, dès l’an prochain, leurs paiements de plus de 100 000 dollars aux Etats de pays étrangers.

La Commission européenne a proposé un texte similaire l’automne dernier.

Berne se dit tenté. «Quelles que soient les lois appliquées en Suisse, elles resteront symboliques si elles ne couvrent pas le négoce», prévient Alexandra Gillies, spécialiste new-yorkaise de l’organisation Revenue Watch.

D’autres textes, plus techniques, vont cependant influencer le secteur. C’est le cas des règles américaines mettant en coupe réglée les échanges de gré à gré de produits dérivés – notamment les «swaps» –utilisés pour se protéger contre les fluctuations de cours. ­Ceux-ci font l’objet d’une recommandation du rapport du Conseil fédéral. «Un projet de loi sur ces dérivés négociés de gré à gré entre en consultation cet été; son adoption imposerait aux négociants et à l’administration la manipulation d’une masse considérable de données», prévient un fonctionnaire.

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