La Suisse veut créer un instrument de garanties des liquidités après le sauvetage de Credit Suisse

La Suisse veut s’assurer que les grandes banques auront assez d’argent en cas de crise grave après le sauvetage de Credit Suisse par UBS, qui va faire émerger un nouveau colosse bancaire. Pour protéger l’économie, le Conseil fédéral veut inscrire dans la loi un nouvel instrument destiné aux banques considérées comme trop grosses pour faire faillite en créant «un mécanisme public de garantie des liquidités», annonce-t-il jeudi.

En mars 2022, un an avant le mouvement de panique autour de Credit Suisse, le gouvernement avait déjà lancé un projet pour créer un tel instrument. Mais en mars 2023, il l’a mis en place dans l’urgence par ordonnance «afin d’éviter une faillite désordonnée» de la deuxième plus grande banque du pays, rappelle-t-il dans un communiqué. Après cette mesure imposée par ordonnance, il dispose toutefois d’un délai de six mois pour la soumettre au parlement et la faire transposer dans le droit bancaire.

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Jeudi, le Conseil fédéral a donc annoncé l’ouverture d’une consultation pour créer les bases nécessaires à la mise en place de cet instrument dans le droit ordinaire, précise le communiqué. «En raison de l’urgence de la situation, la procédure de consultation est raccourcie et durera du 25 mai au 21 juin», indique le gouvernement.

«Compléter le dispositif»

Le 19 mars, UBS a accepté de racheter Credit Suisse pour 3 milliards de francs sous la pression des autorités, moyennant de solides garanties de l’Etat. Au total, quelque 259 milliards de francs ont été mis à disposition entre les garanties de la Confédération et les liquidités prêtées par la Banque nationale suisse. La Suisse impose déjà des règles plus strictes que d’autres pays aux banques dites d’importance systémique mais ce mécanisme doit permettre, en cas d’urgence, de mettre à disposition des liquidités supplémentaires garanties par l’Etat pour les grandes banques indispensables au fonctionnement de l’économie tout en limitant les risques de pertes pour la Confédération et les contribuables.

L’objectif est «de compléter le dispositif» actuel concernant les banques systémiques, explique le Conseil fédéral dans un rapport détaillant le fonctionnement de cet instrument, soulignant que, même avec des exigences plus strictes, «une perte de confiance brutale» peut conduire à la faillite d’une banque pourtant «solvable» par «manque de liquidités». «L’existence même» de cet instrument doit contribuer à rassurer les marchés, argumente-t-il.

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Avec le sauvetage dans l’urgence de Credit Suisse, les appels à renforcer la législation bancaire se multiplient. Lors de l’assemblée générale de la Banque nationale suisse, son président, Thomas Jordan, avait déclaré que les événements autour de Credit Suisse justifient «de réexaminer la réglementation».