Les temps sont à la chasse aux fraudeurs. Emmenés par le démocrate Carl Levin, des sénateurs américains entendent soumettre à nouveau à l’approbation du Congrès un projet de loi qui a pour but de «mettre fin aux abus des paradis fiscaux». Le projet reprend, en le raidissant encore, un projet similaire déposé en février 2007 entre autres par un certain… Barack Obama, à l’époque sénateur de l’Illinois. Parmi d’autres pays et territoires, il mentionne explicitement la Suisse. «Il est temps pour le Congrès et pour cette Administration de s’attaquer à l’évasion fiscale «offshore». Elle est injuste; nous ne pouvons pas nous la permettre; et il y a encore beaucoup (de choses) que nous pouvons faire pour l’arrêter», a expliqué le sénateur Levin.

«Mesures spéciales»

Le projet de loi a été déposé lundi, le jour même de la visite à Washington de la ministre Eveline Widmer-Schlumpf. Le texte est particulièrement sévère, puisqu’il autoriserait notamment les Etats-Unis à «prendre des mesures spéciales» contre les juridictions étrangères ou les institutions financières qui entravent l’application du fisc américain.

En 2007, le Congrès alors dominé par les républicains n’avait pas donné suite au projet, même s’il avait été soutenu dans la première phase du processus d’élaboration de la loi par une cinquantaine de parlementaires. Aujourd’hui, pour expliquer le fait qu’ils reviennent à la charge, les sénateurs mettent l’accent sur l’affaire UBS et les aveux obtenus de la part de la banque suisse. Ils détaillent les manœuvres d’UBS et de la LGT Bank du Liechtenstein comme des méthodes «dignes des romans d’espionnage». «Il vaut la peine de noter, poursuit Carl Levin, que la Suisse refuse d’autoriser UBS à donner le nom de tricheurs potentiels américains, alors que dans le même temps elle essaye de démontrer qu’elle n’est pas un paradis fiscal.» Autre phénomène à relever, selon le sénateur: «Le gouvernement suisse a créé «une délégation stratégique» chargée de défendre le secret bancaire face aux efforts des Etats-Unis, de l’UE et d’autres pays qui veulent changer les pratiques suisses.»

En mettant cette lutte contre l’évasion fiscale en parallèle avec la grave crise économique que traversent les Etats-Unis, les sénateurs à l’origine du projet savent qu’ils jouent sur un registre devenu très populaire dans le pays. Ils balaient au passage la distinction que veut maintenir la Suisse entre l’évasion et la fraude fiscales. «Le secret nourrit l’évasion fiscale. L’évasion fiscale ronge la société, non seulement en affamant l’éducation, le système de santé et d’autres nécessités d’un gouvernement en manque de ressources, mais il sape aussi la confiance des honnêtes gens.»

Lenteur des autorités

Selon Washington, les Etats-Unis perdent 100 milliards de dollars de revenus annuels du fait de l’évasion fiscale. «Nous devons abattre ces murs du secret», assure Carl Levin pour justifier le texte de loi qui, selon ses vœux, devrait être adopté durant cette législation.

Pour mieux convaincre encore leurs collègues, les sénateurs soulignent aussi la lenteur des autorités suisses. Selon eux, pratiquement aucun progrès n’a été accompli en un an, même si les dirigeants d’UBS ont été attrapés la main dans le sac. A elle seule, cette circonstance montre «combien le problème est difficile à résoudre», et par là même, la nécessité de l’empoigner avec des méthodes «plus fortes et déterminées».