Banques

Les Suisses de l’étranger ne veulent plus être des citoyens de seconde zone

Les Suisses de l’étranger augmentent la pression sur les autorités aussi bien cantonales que fédérales face aux difficultés croissantes à disposer d’une relation bancaire en Suisse. L’échange automatique de renseignements leur pose de nouveaux problèmes en termes de protection des données

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), qui regroupe 775 000 membres, «croule sous les réclamations de membres confrontés à des refus de prestations bancaires, liquidations de comptes et hausses massives des frais», indique Remo Gysin, président de l’OSE, à la presse, jeudi à Bâle. «Un modèle d’affaires qui exclut les Suissesses et Suisses de l’étranger est discriminatoire, discrédite la place financière et nuit au pays», explique-t-il. La Suisse ne s’arrête pas à ses frontières puisqu’un Suisse sur huit réside à l’étranger, argumente-t-il.

Lire aussi: La Confédération ignore la Cinquième Suisse

Les freins financiers à la mobilité des Suisses à l’étranger s’opposent à la tendance fondamentale du moment, ajoute Remo Gysin. Les séjours hors du pays sont plus courts que dans le passé, en réponse aux besoins de formation ou d’expériences. Ils ne durent souvent qu’entre un et trois ans. Ce changement suppose la continuité des relations bancaires avec la Suisse.

Nombreux témoignages

Roger Sauvain, délégué des 207 000 Suisses en France, cite quelques témoignages: la banque d’un Suisse du Cambodge lui a donné un mois pour solder le compte sous peine d’une charge de 3000 francs. Un Suisse du Brésil, client de PostFinance, ne s’est vu accorder qu’une carte de débit mais pas de carte de crédit, alors que la détention de cash est pour le moins risquée dans ce pays. Roland Büchel, conseiller national (UDC/SG), parle de «centaines de témoignages».

UBS par exemple n’accepte de maintenir la relation avec un client que si le compte atteint 500 000 francs. La Banque Cantonale de Zurich place la barre à 100 000 francs. Il n’est pas normal d’établir des barrières en fonction de la fortune, clame Remo Gysin, président de l’OSE. Dans l’Union européenne, chaque résident a le droit à un compte bancaire. Certaines banques sont plus ouvertes que d’autres, par exemple à l’égard des frontaliers. Mais l’OSE demande une solution globale.

La menace de l’échange automatique de renseignements

Les menaces pour les Suisses de l’étranger devraient encore s’accroître avec la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements (EAR) dès 2018. La liste des 38 Etats avec lesquels la Suisse a signé l’accord devrait être élargie à 41 autres. La question n’est pas de nature fiscale mais relève de la protection des données. Pour Adrian Lobsiger, préposé fédéral à la protection des données, le niveau de sécurité est insuffisant dans 19 pays (Basler Zeitung du 11 août).

Lire également:  Les Suisses de l’étranger scandalisés par Doris Leuthard

Les autorités, notamment le Conseil fédéral, accusent une fin de non-recevoir aux demandes de l’OSE. Le Conseil fédéral ne changera d’avis que sous l’effet d’une décision du parlement, selon Roland Büchel.

Deux motions pour débloquer la situation

La stratégie de l’OSE, qui réunit ses délégués vendredi et tient son congrès annuel samedi à Bâle, porte non seulement sur les banques systémiques, mais aussi les banques publiques et les banques privées. L’OSE demande que les premières (UBS, Credit Suisse, Banque Cantonale de Zurich, PostFinance et Raiffeisen), soient obligées d’accepter les Suisses de l’étranger en contrepartie de la garantie implicite de l’Etat. Auprès des banques publiques, l’OSE s’adressera non seulement à PostFinance et aux banques cantonales, mais aussi aux gouvernements cantonaux. Pour PostFinance, les Suisses de l’étranger demandent la modification de l’ordonnance sur la poste afin d’étendre sa prestation de service universel au trafic des paiements aux Suisses de l’étranger. Enfin, l’OSE prendra contact avec les banques privées afin de trouver une solution globale.

Lire aussi:  Une motion veut ouvrir aux Suisses de l’étranger l’accès à PostFinance

Sur le plan politique, l’espoir pourrait venir de deux motions. Celle de Filippo Lombardi (PDC/TI), vice-président de l’OSE, déposée le 15 juin dernier et soutenue par 35 conseillers aux Etats, qui demande un accès à des conditions raisonnables auprès des banques systémiques. Celle de la Commission de politique extérieure du Conseil national, le 3 juillet, exigeant un compte et une offre de carte de crédit auprès de PostFinance à des conditions similaires à celles pratiquées en Suisse.

Publicité