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«Une part substantielle de la charge fiscale est supportée par les salariés», note un chercheur.
© CHRISTIAN BEUTLER

Fiscalité

Surprise, l’impôt sur les entreprises frappe à 58% les salariés

En principe, l’impôt sur les bénéfices des sociétés devrait d’abord pénaliser les actionnaires. L’European Policy Center démontre que ce sont, au contraire, les employés qui en subissent majoritairement les effets

L’impôt sur les entreprises est au cœur du débat politique. Le peuple suisse devra en effet s’exprimer sur le référendum lancé par le Parti socialiste sur la réforme de l’imposition des entreprises RIE III. Et dans maints pays, à l’image de l’Angleterre post-Brexit, des projets sont en cours pour alléger la fiscalité des entreprises et attirer les investissements. François Hollande a réagi et averti l’Angleterre des risques d’une concurrence fiscale exacerbée.

A lire aussi: Le Parti socialiste annonce un référendum contre la RIE III

Cet impôt est également au centre des discussions économiques. Le taux moyen d’imposition des entreprises est en baisse dans les pays de l’OCDE. Il est passé de 47% en 1981 à 29% en 2015.

Mais les revenus de cette taxe sont stables, sur la même période, par rapport à l’ensemble des recettes fiscales et même en hausse par rapport au PIB. Elles représentent près de 9% de toutes les recettes fiscales et de 3% du PIB (moyenne des pays de l’OCDE), écrit Diego Zuluaga, directeur de la recherche de l’European Policy Center (Epicenter), dans une étude parue ce mois.

Ce laboratoire d’idées, basé à Londres, critique «les effets redistributifs» de l’impôt sur les entreprises. Ce dernier pénalise majoritairement les salariés, selon l’économiste. Epicenter déplore «l’inefficience de cet impôt en tant qu’instrument destiné à lever des revenus et financer les services publics».

L’évolution de la théorie économique

La théorie économique a longtemps indiqué que le fardeau de l’impôt sur les entreprises était supporté entièrement par les actionnaires et que les consommateurs et salariés en étaient épargnés. Les actionnaires étaient censés subir une réduction du rendement des investissements.

Mais les études des dernières années vont dans la direction opposée. «Une part substantielle de la charge fiscale est supportée par les salariés», avance Diego Zuluaga, en s’appuyant sur les travaux de Clemens Fuest, le nouveau président de l’institut Ifo, à Munich (Who bears the burden of corporate income tax?) et de Ben Southwood (Who pays corporation tax). Le chercheur montre que, sur la base des travaux empiriques, les salariés supportent en moyenne 57,6% de cet impôt, et les actionnaires les autres 42,4%.

Le changement d’attitude des économistes s’explique, selon Diego Zuluaga, par la modification de leurs hypothèses. Il y a cinquante ans, les chercheurs tels qu’Arnold Harberger (The incidence of the corporation income tax, 1962) ont évalué l’impact de cet impôt dans le cadre d’une économie fermée aux échanges. Les économistes ont revu leur copie et adapté leurs hypothèses aux conditions actuelles d’économies ouvertes aux échanges internationaux.

L’impôt sur l’entreprise exerce un impact sur la main-d’œuvre à travers la productivité. Si un pays introduit un tel impôt, il réduit le rendement du capital et l’accumulation de ce capital. Le propriétaire peut alors réagir de trois façons: en déplaçant son capital dans d’autres pays, en l’investissant dans d’autres branches ou en acceptant la décision et subir une baisse de rentabilité.

Dans une économie ouverte, les propriétaires ont tendance à choisir la première ou la deuxième solution. Le pays qui introduit cet impôt subit donc une réduction de capital (donc de capacité de production) si bien que la productivité de chaque employé diminue. Or comme la productivité du travail correspond à long terme au salaire, l’impôt sur l’entreprise réduit le salaire des employés, selon l’auteur. Pour chaque euro d’impôt additionnel, les employés subissent une baisse de salaire de 57 cents.

L’exemple de l’Allemagne

La Suisse étant précisément une économie très ouverte, c’est d’autant plus vrai dans son cas. Clemens Fuest a montré qu’en Allemagne, toute hausse de 1% de cet impôt provoquait une baisse des salaires comprise entre 0,3 et 0,5%.

A l’inverse, la baisse de l’impôt sur les sociétés profiterait donc aux salariés. La question porte sur l’ampleur de ce gain. Diego Zuluaga indique que l’impact positif pour la main-d’œuvre dépend de deux aspects. D’une part, en raison de l’afflux de capitaux qui en résulte dans le pays: plus il est fort, plus il rend la main-d’œuvre productive – donc il permet une hausse des salaires. D’autre part, de l’augmentation de l’emploi résultant de l’afflux de capitaux: si le nombre de salariés augmente, les salaires pourraient ne pas s’accroître, mais la prospérité générale du pays serait renforcée.


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