«Le véritable défi pour la Suisse est d'accélérer le rythme du changement, qui est souvent trop lent. Le pays est confronté à un besoin de coordination et d'amélioration de la cohérence de ses politiques vu la forte dispersion des procédures de décision.»

L'OCDE a publié vendredi un rapport reconnu pertinent par Jean-Daniel Gerber, directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), et Walter Stoffel, président de la Commission de la concurrence (Comco).

Pour résoudre son problème de croissance économique et de niveaux des prix, respectivement inférieure et supérieur à la moyenne européenne, la Suisse doit déréglementer, mais aussi «reréglementer».

Flexibilité de l'emploi

L'arsenal législatif inadéquat ou mal coordonné entre la Confédération, les cantons et les communes coûte au pays 2% de son produit intérieur brut. Le recueil officiel des lois comptait plus de 5500 pages en 2003, contre un peu plus de 3000 cinq ans auparavant. La Suisse jouit des avantages d'une forte flexibilité de l'emploi et d'un taux d'imposition favorable. Mais ces atouts sont très largement effacés par une réglementation des produits tatillonne.

La Suisse est comparable à la France concernant la réglementation du marché. Mais ce niveau est d'un tiers plus favorable en Autriche ou dans les pays nordiques. L'écart se creuse encore face à la Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou à l'Australie.

Une autre grille d'analyse, dite «des obstacles à l'entreprennariat», place la Suisse parmi les moins bons élèves en compagnie de la République tchèque et du Mexique.

Alors que la majorité des pays européens ont réalisé d'énormes progrès en cinq ans, la Suisse n'a pas rattrapé son retard. Elle se situe encore dans la moyenne de l'OCDE de... 1998. Les pays nordiques et la Grande-Bretagne sont à cet égard les meilleurs de classe. La Suisse pèche par manque d'accès des PME à l'innovation et par la rareté du capital-risque.

Le cloisonnement des marchés cantonaux dû au retard dans l'application du Principe du cassis de Dijon (reconnaissance mutuelle des réglementations économiques entre cantons) a également un impact négatif. «La réglementation est d'emblée nécessairement dense et complexe dans un petit Etat fédéral où l'autonomie des cantons est très grande», notent les auteurs du rapport.

L'OCDE voit tout de même un avantage à la lenteur réformiste helvétique qui explique son retard de croissance économique. Le pays peut aujourd'hui s'inspirer des réformes étrangères les plus productives. «La Suisse peut tirer parti de l'expérience des autres pour trouver la voie optimale», commente Rolf Alter, chef du programme de réforme de la réglementation auprès de l'OCDE.

L'idée plaît à Jean-Daniel Gerber. Le Seco organisera en fin d'année un séminaire sur les réformes en Suisse en présence d'experts étrangers.

Recommandations

L'OCDE fait une quarantaine de recommandations. Les principales touchent le renforcement de la concurrence (Comco plus puissante et marchés publics libéralisés), l'ouverture des marchés (droit de recours des entreprises étrangères, impact économique des nouvelles lois).

Les secteurs semi-publics (électricité, poste, télécoms) doivent être surveillés par des autorités de réglementation à la fois fortes et cohérentes. Celles-ci doivent pouvoir agir contre les obstacles cantonaux à la concurrence.

Enfin, la Confédération doit mieux communiquer, et associer très tôt la population au débat sur les réformes afin d'éviter un vote populaire de blocage en fin de procédure.