Jusqu’à aujourd’hui, lancer une activité bancaire en Suisse revenait à gravir l’Everest. C’est-à-dire assumer les très lourdes exigences liées à la licence bancaire. A partir de demain 1er août, les entreprises de la finance bénéficieront de l’équivalent d’un camp de base et d’un camp plus avancé, dans leur chemin vers le sommet. En ce jour de fête nationale, une surveillance graduelle est instaurée dans le secteur financier suisse. Elle devrait accélérer le développement des fintechs au sein de la place financière.

Dès le 1er août, les entreprises proposant des services financiers mais sans disposer de licence bancaire pourront choisir de bénéficier de l’une ou l’autre des deux modifications de l’ordonnance sur les banques entrant en vigueur à cette date.

Soixante jours pour le cash

La première de ces mesures étend la période pendant laquelle ces entreprises peuvent conserver les dépôts du public, jusqu’à 60 jours, contre 7 jours auparavant. «Cette disposition lève un obstacle majeur pour les plateformes de financement participatif [ou crowdfunding, ndlr], pour qui il était difficile de lever des fonds de plusieurs investisseurs et de les allouer au promoteur d’un projet en l’espace de sept jours», analysent Antoine Amiguet et Philipp Fischer, avocats chez Oberson Abels à Genève. Autre avantage, l’existence de règles générales libère les acteurs de la nécessité d’obtenir l’aval de la Finma pour chaque projet.

Sur le plan pratique, les entreprises fonctionnant sous ce régime ne seront soumises qu’au dispositif légal suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. En cas de problème, leurs clients ne bénéficieront donc pas de la protection des dépôts (jusqu’à 100 000 francs) qui existe pour les clients des banques.

Bac à sable

L’autre grande mesure entrant en vigueur le 1er août permet à des entreprises de recevoir jusqu’à un million de francs de dépôts du public, là encore sans avoir besoin d’autorisation. Mais plusieurs conditions apparaissent: ces dépôts ne peuvent être investis ou rémunérés et les clients doivent être informés qu’ils ne bénéficient pas non plus de la garantie des dépôts. Dans cette configuration, le délai de soixante jours ne s’applique pas.

«Cette disposition appelée bac à sable, ou sandbox, permettra à des entreprises de tester certains nouveaux services financiers, elle est donc intéressante aussi pour les acteurs qui n’appartiennent pas au monde des technologies financières», poursuivent les deux spécialistes genevois.

«La Suisse offre maintenant un cadre plus clair»

«Des dispositions de type sandbox existent aussi en Grande-Bretagne, à Singapour ou dans les Emirats arabes unis, mais la Suisse offre maintenant un cadre plus clair, avec des exigences bien définies, alors que dans les autres pays, les entreprises doivent négocier au cas pas cas avec l’autorité de surveillance. Il s’agit là d’une véritable opportunité pour la place financière Suisse», estime Dominik Witz, responsable de la compliance chez Swisscom Banking, l’unité du géant des télécommunications qui fournit des services technologiques à quelque 170 banques.

La nouvelle disposition «permet donc à une entreprise de recevoir un financement fourni par plus de vingt investisseurs, ce qui représente une chance unique pour les PME Suisses, poursuit l’ancien juriste spécialisé dans le domaine financier à la Finma. Mais la restriction pourrait s’appliquer à un individu qui souhaite emprunter via une plateforme de crowdfunding, par exemple. Pour éliminer l’incertitude juridique qui en découle, une plateforme de crowdfunding a déposé une demande auprès du Département fédéral des finances».

Licence «light»

Le troisième étage de la fusée réglementaire est en cours d’élaboration. Une licence bancaire allégée sera discutée au Conseil national en fin d’année ou début 2018 (après avoir été approuvée par le Conseil des Etats en décembre 2016). Elle sera nécessaire pour des activités dépassant les règles du million ou des 60 jours, mais jusqu’à 100 millions de francs de dépôt. On vise ici les activités ayant atteint un certain succès, mais pas encore capables de répondre aux exigences de la «véritable» licence bancaire.

La licence «light» apportera davantage de crédibilité, poursuit Dominik Witz, de Swisscom Banking: «La surveillance directe de la Finma offre un label de qualité aux fintechs, qui n’étaient auparavant régulées qu’au titre de la lutte contre le blanchiment». Reste à voir dans quelle mesure cette licence sera effectivement allégée.

Pointant les questions ouvertes concernant la licence light, l’association Swiss Fintech Innovations estime qu’il «serait plus utile de définir des rôles ou des activités sur le marché financier et de les réguler, au lieu de réglementer les mêmes activités de deux façons différentes – licence ou licence light – selon le montant de dépôts du public en jeu», explique Cornelia Stengel, spécialisée dans les questions de surveillance au sein de l’association. Les nouvelles dispositions constituent néanmoins un «pas en avant et un signal positif», selon le SFTI.

Aller plus loin

«C’est un bon premier pas dans la réglementation des fintechs, mais il faudra aller plus loin, reprend Dominik Witz, de Swisscom Banking. Les ICO – Initial coin offerings (similaires à des introductions en bourse, mais financées en cryptomonnaies, ndlr) –, les services financiers sur la blockchain ou la gestion des risques technologiques ne sont pas abordés. La poursuite du processus d’encadrement devrait passer par une nouvelle loi, au lieu de modifier la vielle loi sur les banques».

Si le Conseil fédéral n’est pas allé plus loin pour le moment, c’est peut-être par prudence. «Le Conseil fédéral a voulu trouver un équilibre entre la protection des investisseurs et les intérêts des fintechs, alors qu’il peine à voir les conséquences de ces nouvelles dispositions et qu’il est difficile de définir les fintechs ou d’imaginer ce que sera ce secteur dans deux ans, conclut Cecilia Peregrina, avocate spécialisée en droit bancaire chez Altenburger. La licence light est déjà un grand pas en avant pour le Conseil fédéral.»

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