La surveillance des salariés: droit et réalité
Entreprise
AbonnéCHRONIQUE. Les moyens de télésurveillance des employés se sont considérablement développés et répandus ces dernières années. La surveillance effectuée grâce à des GPS, des caméras ou autres outils est souvent discutée, mais elle peut s’avérer très pertinente, constate notre chroniqueur
Modifié jeudi 12 décembre 2019 à 14:56
Il y a maintenant quinze ans, en 2005, le Tribunal fédéral rendait son premier arrêt sur la surveillance de salariés par GPS. Il s’agissait d’une entreprise d’entretien d’extincteurs qui entendait s’assurer, au moyen d’un GPS localisant les véhicules, que ses employés se rendaient effectivement auprès des clients pour y effectuer les contrôles prévus.
Aussi bien l’Inspection du travail, à Genève, que le Tribunal administratif ont jugé illicite l’utilisation d’un GPS en l’occurrence. Le Tribunal fédéral leur a donné tort. A ses yeux, le GPS permettait à l’employeur de contrôler indirectement la qualité du travail des salariés, sans impliquer une surveillance permanente de leur comportement. Ce résultat fut acquis au terme d’un long arrêt.
