Rudolf Strahm fait une dernière fois forte pression avant de quitter ses fonctions fin août. Le surveillant des prix s'est fendu, fin juin, d'une lettre bien sentie aux gouvernements des cantons romands leur demandant fermement de revoir à la baisse les tarifs des notaires.

Les différences de prix, basées sur la comparaison de neuf actes notariés, sont énormes. A Genève et dans le canton de Vaud, champions des prix les plus élevés et du notariat «indépendant», les tarifs, agréés par l'Etat, sont jusqu'à sept fois plus élevés que dans les cantons alémaniques les meilleur marché comme Appenzell, Schwyz ou Zoug.

L'écart peut même varier de un à dix pour les contrats de mariage qui comprennent un transfert de propriété. La démarche de Rudolf Strahm, basée sur une étude publiée en juillet 2007, n'est pas nouvelle, mais elle a cette fois l'appui politique de Doris Leuthard, et juridique du secrétariat général du Département fédéral de l'économie. Ce dernier, dans une lettre évoquée mardi par le bulletin d'information du surveillant des prix, rejette le recours de la Fédération suisse des notaires, qui contestait à la fois la compétence du surveillant des prix dans ce dossier et sa manière de comparer les tarifs.

Les gouvernements vaudois et genevois ont pris fait et cause pour les notaires. Selon le conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba, mettre en cause le système des émoluments revient à contester le système même de notariat indépendant, qui relève de la souveraineté cantonale. C'est aussi l'avis de Philippe Bosset, président de la Fédération suisse des notaires, pour qui ces émoluments «résultent de l'histoire politique et notariale de chaque canton».

Statuts différents

Le statut de notaire étant différent, fonctionnaire à Zurich par exemple, privé ou public à Zoug, privé contrôlé par l'Etat en Suisse romande, les tarifs le sont aussi, explique Philippe Bosset. «Les notaires vaudois ne sont pas fonctionnaires et doivent pouvoir financer leur retraite et louer des locaux de travail», note-t-il. Rudolf Strahm se défend de vouloir la mort du notariat «latin» indépendant. «Les forfaits posent problème, explique-t-il. Les prix devraient être nets, et toutes les prestations supplémentaires d'arbitrage ou de documentation justifiées de manière précise. Et puis, la vente d'un immeuble cher ne demande pas deux fois plus de travail que vendre un immeuble bon marché comme le laisse croire la grande différence d'émoluments perçus.»

Fort d'une recommandation désormais juridiquement solide, il demande instamment aux cantons romands de revoir leurs tarifs. «J'ai bon espoir que certains d'entre eux réagissent. Le Valais l'a déjà fait de manière positive», constate Rudolf Strahm.