Le groupe Swissair, en liquidation, a introduit fin novembre une action pénale à Bruxelles. «Nous avons déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile dans les mains du juge Van Espen», a confirmé sans autre commentaire Filippo Beck, le collaborateur du liquidateur Karl Wüthrich, à Zurich.

Swissair s'estime lésée parce qu'une partie du patrimoine de Sabena a servi à créer la compagnie SN Brussels Airlines. Pour Swissair, ces actifs auraient dû rester dans le patrimoine de Sabena, pour dédommager les créanciers et les actionnaires, dont Swissair, qui détenait 49,5% de la compagnie belge.

En fait, le liquidateur estime que des malversations ont été commises durant la période de concordat de Sabena. Sabena a été déclarée en faillite le 7 novembre 2001. Mais un mois avant, le 5 octobre, le tribunal de commerce lui avait accordé le concordat. Il s'agit d'une procédure qui permet de placer une société à l'abri de ses créanciers, le temps de mettre au point un plan de restructuration. Cette procédure prévoit la nomination d'un commissaire au sursis, chargé de superviser l'opération.

Durant cette période concordataire, le conseil d'administration de Sabena a œuvré à la création d'une nouvelle compagnie aérienne. Pour créer cette compagnie, les dirigeants de Sabena ont utilisé la DAT, filiale de la compagnie belge spécialisée dans les vols européens. La veille de la faillite, le 6 novembre, neuf droits de trafic de Sabena («slots») ont été transférés, à titre gratuit, à la DAT. Les dirigeants de Sabena ont ensuite déposé le bilan auprès du Tribunal de commerce de Bruxelles.

La DAT, elle, n'a pas été déclarée en faillite. Elle a été recapitalisée, grâce aux investisseurs recrutés par Etienne Davignon et Maurice Lippens, puis rebaptisée SN Brussels Airlines. L'Etat belge a lui aussi apporté sa pierre à l'édifice, en accordant un crédit-relais de 125 millions d'euros à la DAT. A l'origine destiné à Sabena, le gouvernement l'a transféré avec la bénédiction de la Commission européenne.

Le liquidateur de Swissair voit malice dans cette opération. D'abord, il estime que la procédure de concordat a, en fait, été détournée de son objectif, à savoir redresser Sabena au bénéfice de ses actionnaires, et n'a servi qu'à créer un nouveau transporteur dans lequel Swissair n'a pas d'intérêt.

Ensuite, les juristes suisses estiment qu'en transférant à titre gratuit les «slots» de Sabena à la DAT, les gestionnaires ont vidé le patrimoine de la compagnie belge, qui devait revenir à ses créanciers et à l'actionnaire minoritaire, Swissair. Il est de notoriété publique que juste avant le transfert de droits de trafic, British Airways proposait de les racheter pour 80 millions d'euros… Enfin, le liquidateur de Swissair estime qu'il n'était pas légal de transférer à la DAT le prêt de 125 millions d'euros destiné à Sabena.

Cette plainte de Swissair arrive comme une réponse à l'action intentée mi-novembre (LT du 17.11.2004) par le curateur de Sabena, Christian Van Buggenhout. Cette plainte belge avait pour objet de faire constater par la justice helvétique que Swissair avait vidé le patrimoine de Sabena à son seul profit…

L'action du liquidateur de Swissair est-elle vouée à l'échec? Pas sûr. Des éléments existent déjà, tendant à prouver que la procédure de concordat a, effectivement, pu être détournée de son objectif. Dans le jugement déclaratif de la faillite de Sabena, Anne Spiritus, présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles, relevait que le concordat judiciaire avait été utilisé de manière abusive afin de préparer la faillite.

Le tribunal de commerce bruxellois apporte également de l'eau au moulin de Swissair dans ses griefs contre le rejet de l'offre de 80 millions de British Airways. Dans un jugement du 30 juin 2003, la présidente du tribunal de commerce avait relevé que, si elle avait eu connaissance de cette offre britannique, elle n'aurait pas déclaré la faillite de Sabena. Tous ces éléments pourraient conduire le juge Van Espen à s'interroger sérieusement sur la légalité de ces opérations.

Le curateur Christian Van Buggenhout estime, lui, que toutes ces opérations sont parfaitement légales, et que l'action suisse est sans fondement. La présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles a homologué l'opération de transfert des «slots». Elle en a donc reconnu elle-même la légalité, dit-il.

Christian Van Buggenhout estime également que le sauvetage de la DAT et la création de SN Brussels Airlines ont profité à Swissair. «En sauvant cette activité, nous avons limité le passif de Sabena. Cela a donc profité à Swissair», dit le juriste.

Enfin, Christian Van Buggenhout s'étonne de l'attitude équivoque de Swissair: «Les liquidateurs reprochent aujourd'hui à l'Etat belge de ne pas avoir réservé ses 125 millions d'euros pour Sabena. Mais dans le même temps, en Suisse, les liquidateurs de Swissair reprochent aux dirigeants de Swissair d'avoir donné trop d'argent pour sauver Sabena. Donc, ils estiment que Swissair n'avait pas le droit de sauver Sabena. Mais quand quelqu'un d'autre tente de le faire, ils le lui reprochent aussi. Cela n'a pas de sens», analyse le curateur.

L'épilogue de cette bataille judiciaire sera connu quand le juge d'instruction Jean-Claude Van Espen décidera, ou non, de renvoyer le dossier devant une juridiction répressive.