Les autorités suisses passent à la vitesse supérieure pour déterminer si le public respecte ses consignes contre le coronavirus. Le Temps a appris que la Confédération a demandé à Swisscom d’identifier les zones comptant au moins 20 cartes SIM dans un espace d’une superficie de 100 mètres sur 100. Le but, pour Berne, sera de déterminer si la population respecte l’interdiction de rassemblements de plus de cinq personnes dans l’espace public, à savoir les places publiques, les promenades et les parcs, comme le stipule l’article 7c, alinéa 1 de l’ordonnance 2 COVID-19.

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Les téléphones des Suisses seront ainsi utilisés pour lutter contre la pandémie. Les analyses seront effectuées uniquement dans les espaces publics, et pas, par exemple, dans les immeubles d’habitation. Ces données ne seront pas communiquées en direct à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), mais dans un délai de vingt-quatre heures environ. Les autorités ne sauront pas ce qui se passe en temps réel, mais avec un certain décalage.

Le but sera sans doute de déterminer si des rassemblements illégaux ont lieu plusieurs jours de suite dans des endroits publics, afin, ensuite, de prendre des mesures pour les disperser. Mercredi, l’OFSP n'a pas pu répondre de manière précise à nos questions. «Nous confirmons la collaboration avec Swisscom, s'est contenté de dire un porte-parole. Un premier test a eu lieu les jours passés. Les processus à venir sont en train d’être discutés.»

L'opérateur assure que ses mesures sont précises – afin par exemple que des personnes se trouvant dans des immeubles ne soient pas comptées dans le même périmètre que celles se situant dans un parc adjacent. La mesure s'effectue via une triangulation des antennes, une méthode beaucoup plus précise en ville – où se trouvent de nombreuses antennes – qu'à la campagne.

Mouvements pas analysés

Swisscom affirme que seules quelques personnes de l’OFSP ont accès aux données, «qui sont par ailleurs entièrement anonymisées et agrégées, à savoir qu’elles ne sont identifiables que comme un groupe» – et pas individuellement. L’opérateur assure qu’il n’est pas possible de déterminer l’identité de personnes spécifiques, ni d’établir des profils de déplacement. Les autorités ne semblent donc pas s’intéresser aux mouvements de personnes – par exemple pour voir si les trajets diminuent – mais bien aux rassemblements.

Swisscom précise par ailleurs que les informations «ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins ni être combinées avec d’autres données, y compris dans le cadre de procédures pénales». L’opérateur affirme enfin que «les dispositions de la loi sur la protection des données et les principes éthiques que Swisscom applique s’agissant de l’utilisation des données sont intégralement respectés».

Cette analyse de données ne concerne que l'opérateur historique. Contactés mercredi, tant Salt que Sunrise nous ont affirmé ne pas avoir reçu de demandes de la part de la Confédération. Celle-ci semble estimer que se baser sur les 6,33 millions de cartes SIM actives chez Swisscom est suffisant pour ses analyses.

Possible de refuser

Des clients de l'opérateur peuvent-ils exiger de sa part que leurs données ne sont ainsi pas analysées? Oui, affirme Swisscom, c'est possible en ligne d'effectuer cette opération dite d'«opt-out» soit en ligne, dans son espace client, soit en téléphonant à la hotline.

Sylvain Métille, avocat spécialisé en protection des données et professeur de droit pénal informatique à l’Université de Lausanne, s'inquiète de la collaboration entre Swisscom et l'OFSP: «La base légale qui permet à l’OFSP de demander ces données, respectivement obligerait les opérateurs à les transmettre, n’est pas connue. Le flou autour de ce projet m’inquiète. Si la situation était juridiquement claire, Swisscom et l’OFSP communiqueraient sur ce projet. On dirait qu’il y a quelque chose à cacher, peut être parce que cela ne fonctionne pas ou n’est pas légal.»

Avocat critique

La précision des données transmises est aussi critiquée par Sylvain Métille: «Swisscom peut, et a le droit, de communiquer des données anonymes. C’est le cas si Swisscom indique que pendant une semaine il y avait 300 personnes connectées à une antenne spécifique. En revanche, signaler qu’il y a 5 personnes en un lieu donné à un moment donné n’est pas une donnée anonyme, même si l’on ne connaît pas le nom ou le numéro de téléphone. C’est ce qu’on appelle une personne identifiable, que la loi et la jurisprudence reconnaissent clairement comme une donnée personnelle.»

L'homme de loi ajoute un autre élément, plus technique: «On ne saura pas si les 25 personnes présentes sur le périmètre donné sont toutes à 6 mètres l’un de l’autre, ou en un deux ou trois groupes.» Sylvain Métille admet qu'il «peut paraître choquant de mettre en avant la protection des données en pleine pandémie», mais estime que «les droits fondamentaux doivent précisément être respectés lorsque les pouvoirs sont concentrés et qu'il y a un risque d'abus, pas seulement quand c'est facile».

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