Aucune provision constituée et l’avertissement que l’affaire sera portée au Tribunal administratif fédéral, voire ensuite au Tribunal fédéral. Mardi, Swisscom a clairement signifié qu’il se battra jusqu’au bout contre l’amende de 71,8 millions de francs infligée par la Commission de la concurrence (Comco) concernant la diffusion de matches de football et de hockey à la télévision. Cette sanction intervient dans un contexte particulier: les droits pour le football suisse, et dans quelques jours pour le hockey, sont justement mis aux enchères ces jours.

L’affaire concerne le 1,36 million de clients de Swisscom TV, mais aussi les 2,49 millions d’abonnés à des téléréseaux. La Comco accuse Swisscom d’abuser de sa position dominante en ne partageant pas, ou de manière très limitée, avec ses concurrents, les droits pour les matches de football suisse, de hockey suisse, mais aussi de plusieurs championnats européens de football. Via sa filiale Cinetrade, l’opérateur télécom est le seul à proposer l’achat, pour 5 francs, de chacun de ces matches en direct. Il est aussi le seul à proposer l’ensemble des chaînes en continu de Teleclub pour le sport, ne laissant à UPC Cablecom le choix de n’en revendre qu’une partie. «Par ce comportement, Swisscom s’est indûment procuré un avantage concurrentiel parmi les plateformes TV», indiquait mardi la Comco.

«Créer un précédent»

C’est en 2013 que la Commission avait ouvert son enquête, pour envisager, en 2015, une amende de 143 millions. Ce sera au final 71,8 millions. «Nous ne donnons jamais le mode de calcul de nos amendes, qui se basent sur des informations sensibles que nous fournissent les sociétés sous enquête», précise Vincent Martenet, président de la Comco. Selon lui, cette décision «est très importante. Elle concerne l’ensemble du marché de la télévision, mais même au-delà. Vu l’importance que prennent les offres combinant accès à Internet, téléphonie fixe, mobile et télévision, les droits TV sont capitaux».

Mais si la Comco inflige une amende, sa décision ne force pas Swisscom à changer de comportement. «Certes, mais je suis certain que le futur acquéreur de droits pour le football et le hockey tiendra compte de notre décision. Nous souhaitons créer un précédent», assure Vincent Martenet. Un point de vue critiqué par UPC Cablecom, qui estimait par communiqué «regrettable» et «incompréhensible» de ne pas obliger Swisscom à entamer des négociations immédiates avec ses concurrents. De son côté, l’association faîtière des câblo-opérateurs Suissedigital trouvait mardi «irritant» que l’amende soit divisée par deux.

Conclusion «erronée»

Swisscom, qui a décidé de ne pas créer de provisions pour cette amende, tire aussi sur la Comco. L’opérateur estime sa conclusion «erronée» et son amende «injustifiée». Swisscom met en avant les investissements consentis pour proposer les matches à ses clients et rappelle que le nombre de matches disponibles en télévision gratuite n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui. Une chose est sûre, les matches à la demande sont importants pour l’opérateur. En 2015, Swisscom a vendu un total 10,5 millions de films, de séries et de matches en direct.

De manière globale, il faudra étudier les conséquences de cette amende sur les enchères en cours pour les droits portant sur les cinq prochaines saisons de football suisse. Leur valeur pourrait baisser vu cette décision et les années de procédure en justice qui s’annoncent. Réponse dans les prochaines semaines, puisque seul un premier tour d'enchère a pour l'heure eu lieu.


Lire aussi: