La nouvelle est passée inaperçue le 9 octobre. Ce jour-là, la Commission de la communication (ComCom) a pris une décision majeure face à Swisscom pour favoriser la concurrence. Discrète, elle pourrait avoir un impact important sur le marché des télécoms, a appris Le Temps. L'opérateur est forcé de traiter de manière égale tous les opérateurs avec qui il a signé des accords d'interconnexion, et ce avec effet rétroactif.

La loi sur les télécoms ne donne pas aux autorités le pouvoir de fixer d'office des prix pour les prestations vendues par Swisscom à ses concurrents. Ce n'est qu'au terme d'un long processus que la ComCom peut imposer des tarifs. Dans les accords standards proposés par Swisscom figurait jusqu'à présent une petite clause, dénoncée comme «piège» par ses concurrents, qui stipulait que les tarifs fixés par la ComCom ne pouvaient pas s'appliquer de manière rétroactive.

Jusqu'à présent, seuls des opérateurs assez puissants avaient refusé de signer les contrats standards. En août 2006 puis en décembre 2007, la ComCom imposait le remboursement de 20 à 30% des frais d'interconnexion à TDC (Sunrise), Verizon et Colt pour les années 2000 à 2006, indiquant que Swisscom surévaluait ses coûts. Désormais, la ComCom a explicité la portée du principe de non-discrimination découlant de l'article 11 de la loi sur les télécoms et impose à Swisscom de traiter tous ses clients, y compris les petits opérateurs, de la même manière, aussi de façon rétroactive.

Combien la nullité de cette clause de discrimination - décision qui peut encore être attaquée par Swisscom - va-t-elle lui coûter? Vu les montants obtenus par Sunrise dans le passé - plus de 100 millions de francs -, l'addition peut atteindre plusieurs dizaines de millions de francs. «Nous étudions encore la décision de la ComCom», réagit Christian Neuhaus, porte-parole de Swisscom, qui précise que l'opérateur «s'est engagé dès 2007 à appliquer l'effet rétroactif pour tous pour l'utilisation du dernier kilomètre».