Bank am Bellevue a bien violé la législation sur les bourses. Mercredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision de la Finma, l’autorité de surveillance des marchés financiers, qui considérait que la banque n’avait pas respecté son obligation de «garantir une activité irréprochable».

L’affaire remonte au printemps 2008. Un des collaborateurs de la banque avait aidé l’investisseur alémanique Giorgio Behr à constituer des participations dans Sia Abrasives. Le problème, c’est que cette montée progressive dans le capital de la société thurgovienne spécialisée dans les produits et techniques de ponçage avait été dissimulée.

Entre fin mars et début avril, Giorgio Behr et un groupe d’investisseurs avaient franchi «de manière surprenante», dixit la Finma, plusieurs seuils de vote impliquant une obligation d’annonce. La participation dans Sia Abrasives, société qui a depuis été rachetée par le groupe allemand Bosch, avait grimpé de moins de 3% à 21,8%, en quelques jours seulement.

En juin, puis en novembre 2009, après enquête, la Finma ouvre deux procédures. La première à l’encontre de la banque, la seconde contre l’investisseur, entrepreneur et professeur de comptabilité. Ses conclusions ont été publiées en mars 2011. Le régulateur confirme la violation de l’article 20 de la loi sur les bourses – obligation de déclarer certains seuils de participations. Pour savoir si les agissements de Giorgio Behr sont pénalement répréhensibles, l’autorité de surveillance le dénonce à l’autorité compétente en la matière, le Département fédéral des finances (DFF). A titre de réparation et dans le cadre d’un accord à l’amiable, l’investisseur versera, en mai 2011, 1 million de francs à la Confédération.

Une licence bancaire en balance

Les conclusions de la Finma ont aussi révélé que la banque achetait des actions nominatives au nom et pour le compte de ses clients dans le but de les vendre ultérieurement à Giorgio Behr, qu’elle a ainsi «parqué les actions auprès de ses clients». Ce soutien «actif», selon la Finma, la convainc de menacer la banque de lui retirer la licence bancaire en cas de récidive. Bank am Bellevue est par ailleurs enjointe à revoir en profondeur ses structures et ses mécanismes de surveillance internes. Entre-temps, elle n’a plus le droit d’acquérir de nouveaux clients. A noter aussi que la Finma demande un retrait de l’effet suspensif en cas de recours.

Dans la foulée, Bank am Bellevue dépose un recours au TAF. Elle conteste les reproches qui lui sont adressés. Elle argue que les opérations de parcage des titres doivent être replacées dans le contexte de la crise financière et qu’il s’agit de les considérer comme des opérations sur bloc de titres, donc indépendantes de l’obligation de déclarer. Elle se considère aussi sévèrement traitée par son organe de surveillance. En début d’année, la Finma a finalement levé l’injonction qui lui interdisait d’acquérir de nouveaux clients. Car celle-ci avait répondu à ses exigences de révision de ses mécanismes de surveillance.

Une question de réputation?

Le TAF a malgré tout poursuivi la procédure et mercredi, se basant sur des «indices sérieux permettant de penser que le collaborateur et l’investisseur ont effectivement agi de concert pour constituer une position occulte dans Sia Abrasives», a officialisé le rejet du recours de la banque. Il confirme aussi que ce manquement aurait pu être évité, si Bank am Bellevue avait surveillé correctement son collaborateur. Au vu des circonstances, le TAF estime ainsi que les exigences et la menace de la Finma étaient tout à fait justifiées.

«C’est une décision importante, qui va avoir un certain écho dans les milieux bancaires», estime l’avocat Phidias Ferrari. Des 77 pages qui composent la décision, le spécialiste du droit des affaires de l’étude genevoise Tavernier Tschanz souligne surtout que le TAF s’est prononcé sur les questions complexes que posent les opérations de portage, en matière de devoir d’annonce.

Il note aussi que le TAF a confirmé que la banque avait gravement manqué à «son devoir de garantie d’une activité irréprochable». Une conclusion qui pourrait inciter l’établissement à déposer un nouveau recours, cette fois devant le Tribunal fédéral? «C’est fort possible, car sa réputation est en jeu», estime un autre juriste souhaitant conserver l’anonymat. «A priori, le TAF a rejeté les arguments de la banque de manière assez ferme», prévient en revanche Phidias Ferrari.

Contactée mercredi, Bank am Bellevue assure qu’elle n’en fera rien. «Nous avons perdu espoir. Aujourd’hui, c’est la fin de l’histoire», ajoute son directeur financier, Daniel Koller.