L’imposition des bénéfices des entreprises se fait plus légère en Suisse. Le taux est passé à 14,7% en moyenne nationale en 2022, avec d’importantes disparités cantonales, contre 14,9% un an plus tôt, indique le cabinet d’audit KPMG dans son rapport annuel Swiss Tax Report.

Une des grandes thématiques du rapport est l’introduction prochaine d’un taux minimum d’imposition des bénéfices des entreprises de 15%. «Pour les très grandes sociétés, la concurrence fiscale entre les cantons jouera un rôle moins important en tant que facteur d’implantation à l’avenir», indique Stefan Kuhn, responsable conseil fiscal et juridique chez KPMG, dans une interview avec Allnews, publiée mercredi.

Cette réforme, voulue par l’OCDE et qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros, risque d’ébranler la compétitivité de la Suisse. Au total 18 cantons suisses sont en dessous de ce seuil, ce qui signifie que si ces cantons n’augmentent pas leur taux, la différence pourra être imposée à l’étranger.

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«Selon des estimations de la Confédération, le fisc suisse perdrait, au moins à court terme, des recettes fiscales allant de 1 à 2,5 milliards de francs, des recettes dont il ne devrait pas se priver au vu des conséquences de la pandémie et des futurs défis à relever», prévient Olivier Eichenberger, expert fiscal chez KPMG, cité dans le communiqué.

Alors que les premiers éléments doivent entrer en vigueur dès janvier 2023, la Suisse a peu de temps pour s’adapter. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre l’imposition minimale par une modification de la constitution. Une ordonnance transitoire doit garantir une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2024. Les électeurs seront appelés à se prononcer à ce sujet le 23 juin 2023.

«Quelle que soit l’issue de cette votation, l’imposition minimale mondiale aura une portée considérable sur la concurrence internationale entre places économiques», estime KPMG. Plutôt que par la taxation, celles-ci devront se distinguer par les facteurs d’implantation.

Baisses d’impôts en Valais

La baisse du taux d’imposition des bénéfices en Suisse en 2022 est à mettre sur le compte de décisions politiques dans trois cantons pratiquant des taux plus élevés que la moyenne nationale. Ce taux est ainsi passé à 17,1% en Valais, en baisse de 1,6 point tandis que le Jura a consenti à le diminuer de 1,0 point à 16,0%. L’Argovie, sous réserve de la votation du 15 mai, le fera passer à 17,4%, soit une baisse de 1,1 point, précise le communiqué.

Les cantons de Berne (21,0%), de Zurich (19,7%) et du Tessin (19,2%) sont ceux où les bénéfices des entreprises sont le plus lourdement taxées, tandis que Zoug est resté le canton offrant le taux le plus bas en Suisse, à 11,9%. D’autres cantons de suisse centrale, notamment Nidwald (12,0%) et Lucerne (12,2%) se distinguent également par leur faible taxation des bénéfices.

En comparaison internationale, les entreprises sont faiblement imposées en Suisse. «On ne trouve de taux inférieurs à ceux pratiqués dans les cantons à faible imposition que dans les domiciles offshore classiques, à Guernesey, au Qatar et dans quelques pays d’Europe de l’est (sud-est)», précise KPMG.

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