Les assurés pourront accumuler moins d’argent pour leur 2e pilier l’an prochain. Le Conseil fédéral a réduit mercredi la rémunération minimum des avoirs de la prévoyance professionnelle de 2% à 1,5%. Le taux d’intérêt minimal atteindra donc un plancher historiquement bas.

C’est la première fois que l’indice chute sous la barre de 2%, après trois ans de stagnation à ce niveau. Comme de coutume, le gouvernement a suivi les recommandations de la majorité de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (commission LPP) pour fixer la barre.

Les syndicats espéraient 2 à 2,25%... Au sein de l’instance de conseil gouvernementale, les avis divergeaient entre des taux de 1% - prônés par les assureurs - et de 2%. Consultés, les syndicats auraient voulu un taux allant de 2 à 2,25%, alors que les organisations patronales espéraient 1,25 à 1,75%. Dans un communiqué, l’Union syndicale suisse (USS) a jugé que le Conseil fédéral a fait «un cadeau aux assurances».

L’ASIP (Association suisse des Institutions de prévoyance) a, elle, salué la décision du Conseil fédéral de fixer le taux d’intérêt minimal LPP pour 2012 à 1,5% et l’a qualifiée de «nécessaire». Selon l’organisation, un taux d’intérêt minimal trop élevé pousserait les caisses de pension à «être obligées de faire du chiffre» - au détriment des assurés.

... et les assureurs 1% seulement

Même son de cloche du côté de l’Association suisse d’assurances (ASA) qui estime que «des taux d’intérêt faibles conjugués à des objectifs de rendement élevés sont susceptibles d’inciter les institutions de prévoyance à choisir des stratégies de placement trop risquées au regard de leur situation». Dans un communiqué, l’association estime même qu’il aurait mieux fallu abaisser ce taux à un niveau encore plus bas de 1%. «En optant pour un taux d’intérêt minimum encore plus faible, le Conseil fédéral aurait donné un signal fort en faveur de la sécurité financière de la prévoyance professionnelle», estime l’ASA.

Chute des bourses

L’adaptation du taux, qui entrera en vigueur le 1er janvier, est «justifiée», selon le Conseil fédéral. Elle tient compte de l’évolution négative et des fluctuations actuelles des marchés financiers, assure-t-il. A fin octobre, le Swiss Market Index avait accumulé une baisse de 11% depuis le début de l’année.

Les éléments déterminants sont le rendement moyen des obligations à long terme de la Confédération et l’évolution des actions, des obligations et de l’immobilier. La méthode de calcul de la Commission LPP combine placements ne présentant pratiquement pas de risque et placements risqués.

Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine obligatoire du 2e pilier (part du salaire annuel entre 20’880 et 83’520 francs). Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d’accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.

Taux de conversion

Un autre facteur influe davantage sur les futures rentes du 2e pilier que le taux d’intérêt minimal: le taux de conversion du capital en rente. Celui-ci est actuellement de 6,95% pour les hommes et 6,90% pour les femmes, en diminution de 0,05 point.

Sur la base d’une révision de la LPP en vigueur depuis 2005, il va être réduit progressivement à 6,8%, en 2013 pour les femmes et en 2014 pour les hommes. Le peuple a sèchement refusé (72,7% des voix) en mars 2010 d’accélérer la baisse de cet indice déterminant la future rente sur la base du capital accumulé au fil des années de travail.

Des rumeurs font néanmoins état de nouveaux travaux au sein de l’administration en vue de rogner davantage sur le taux de conversion.