Malgré un grand nombre de caisses de pension toujours en découvert, les cotisants au 2e pilier vont très vraisemblablement échapper à l’une des mesures d’assainissement parmi les plus drastiques: un taux minimum de rémunération des fonds de retraite ramené à 0% en 2010, contre 2% en 2008. Dans une interview donnée début juin, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait pourtant elle-même appuyé cette idée, notamment défendue par Swiss Life , arguant qu’une telle disposition éviterait aux institutions de prévoyance de prendre d’autres mesures d’assainissement.

La Commission fédérale LPP (LPP pour loi sur la prévoyance professionnelle) formulera sa recommandation formelle au Conseil fédéral le 18 septembre. Et l’éventualité d’une rémunération nulle ne devrait en principe pas être discutée, selon nos informations.

Trouver une formule neutre

«Toute évocation d’un quelconque taux est prématurée», objecte l’ancien conseiller national Claude Frey, président de la Commission LPP. Il ajoute néanmoins que «divers modèles de formule de fixation du taux seront présentés par une sous-commission». Objectif: définir une méthode neutre, qui dépolitiserait la décision. Bonne nouvelle pour les cotisants: l’application d’une telle formule conduit immanquablement à un taux positif. Tout simplement parce que le modèle est basé sur la moyenne mobile des intérêts dégagés par les obligations de la Confédération à sept ans, à laquelle on retranche un certain pourcentage (mais pas 100%) pour tenir compte des aléas boursiers.

On notera que ce projet de formule est devenu une véritable Arlésienne depuis le début des années 2000, lorsque le 2e pilier a traversé sa première grave crise. La fixation du taux minimum fait chaque année l’objet d’un âpre marchandage entre partenaires sociaux. L’an dernier, le taux minimum de 2% a finalement été voté par les membres de la Commission LPP sans l’appui des syndicats, qui se sont abstenus.

Et les avis divergent à nouveau cette année. Si certains assureurs préconisent clairement un taux zéro, l’Union syndicale suisse (USS) considère au contraire que la reprise des marchés permet de servir 2,5%. C’est le taux qu’elle mettra sur la table dans deux semaines, a appris Le Temps.

Les assureurs s’interrogent

Au final, le taux retenu pourrait se situer entre 1,75 et 2%. Mais rien n’est joué. Du côté de l’Association suisse d’assurances (ASA), la porte-parole Sabine Alder explique ainsi que l’application de son propre modèle donnerait un taux situé entre 1,5 et 1,75%. «Nous sommes cependant en train de réévaluer cette formule à la lumière de l’évolution des marchés», ajoute-t-elle, sans pouvoir dire quel sera l’impact sur le taux.

Il faut en finir avec «cette situation aberrante et trouver un modèle neutre», commente André Reuse, directeur de la société actuaire LPP Gestion à Genève. «Il faudrait par ailleurs fixer le taux en fin d’exercice et non avant, parce qu’il est impossible de prédire l’évolution des bourses», ajoute-t-il. En l’absence de consensus sur une formule, André Reuse estime cependant qu’un statu quo est la meilleure solution pour 2010, «pour ne pas miner la confiance» envers le 2e pilier.