La directive européenne sur la taxation de l'épargne n'entrera pas en vigueur avant le 1er juillet 2005. Les ambassadeurs des vingt-cinq pays membres de l'Union européenne ont confirmé hier matin à Bruxelles les conclusions auxquelles étaient arrivés leurs experts la veille (lire Le Temps du 23 juin 2004). Sans débat, presque sans discussions et sans retoucher au texte rédigé par les membres de ce groupe d'experts de haut niveau qui s'était réuni mardi pour discuter de la date d'entrée en vigueur de la fiscalité de l'épargne, les ambassadeurs européens ont constaté que la Suisse ne serait pas prête à appliquer une retenue à la source sur l'épargne des étrangers au 1er janvier prochain.

La décision des représentants des Vingt-Cinq marque la fin d'un ultime bras de fer entre l'Union européenne et Berne. Dès la conclusion du second paquet bilatéral en mai dernier, la question du calendrier d'application des accords – et tout particulièrement de l'accord sur la taxation de l'épargne, cher aux Européens – est montée en puissance.

Risque de référendum

Malgré les propos très durs à l'égard de la Suisse tenus par le commissaire européen Frits Bolkestein et le président du Conseil des ministres des Finances irlandais à Luxembourg le 2 juin dernier, Berne n'a pas fléchi. Opposant imperturbablement ses procédures internes de ratification aux pressions de l'Union, la Suisse a finalement imposé la date du 1er juillet 2005, ce que n'a pas manqué de regretter la Commission européenne.

Formellement, la Commission sera invitée lundi prochain par les ministres européens à se saisir «en urgence» de cette date, pour la soumettre dans les semaines qui viennent aux grands argentiers européens.

A noter que Luxembourgeois et Autrichiens ont obtenu l'assurance qu'ils réclamaient. Dans une note au bas des conclusions, les délégations précisent que les Etats membres n'auront l'obligation de mettre en œuvre la directive au 1er juillet 2005 «que si» les Etats tiers, dont la Suisse, font de même. Vienne et le Grand-Duché se prémunissent ainsi contre tout risque de référendum en Suisse.

Côté helvétique, les procédures vont maintenant pouvoir démarrer. Le premier acte pourrait avoir lieu ce vendredi à Bruxelles: les négociateurs suisses et européens apposeront leur paraphe sur chaque page des neuf accords bilatéraux. La signature, plus formelle, devrait suivre en septembre. Si aucun référendum n'est réclamé contre la fiscalité de l'épargne, cet accord avec l'Union pourrait donc être ratifié au printemps ou au début de l'été prochain, juste à temps pour respecter la date du 1er juillet 2005.