Fiscalité

La «taxe GAFA» française part sur des bases fragiles

Paris a fait un pas de plus pour imposer le chiffre d’affaires des géants de la technologie. Mais le mode de calcul de ce nouvel impôt ne fait pas l’unanimité

Faisant fi des critiques américaines et européennes, la France progresse dans sa volonté de taxer les géants du numérique. Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a accepté la création d’une «taxe GAFA» – terme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple. Après un premier feu vert obtenu auprès de l’Assemblée nationale en avril, cette taxe est ainsi prête à voir le jour. Mais sa mise en œuvre dès cette année s’annonce extrêmement compliquée.

Concrètement, le texte de loi prévoit que seront visées toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires lié à des activités numériques dépasse 750 millions d’euros (844 millions de francs) dans le monde, dont au moins 25 millions pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Une trentaine de sociétés, telles que Google, Facebook, Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram, devraient être touchées. Ce ne sera pas leur bénéfice qui sera taxé, mais leur chiffre d’affaires dans l’Hexagone, à hauteur de 3%. La France espère ainsi récolter 400 millions d’euros cette année, puis 650 millions en 2020.