L’invité

La taxe sur les opérations de bourse: ceci n’est pas une histoire belge!

L’extension de la taxe sur les opérations de bourse en Belgique pourrait conduire les banques privées suisses à perdre leur clientèle belge. Elle souligne les difficultés des opérations transfrontalières

L’extension de la taxe sur les opérations de bourse en Belgique pourrait conduire les banques privées suisses à perdre leur clientèle belge. Cette histoire, pas drôle du tout, démontre les difficultés auxquelles sont confrontées nos banques pour gérer leur clientèle transfrontalière dans un monde de conformité fiscale.

Immersion dans les affaires fiscales belges

Sur les terres d’un royaume connu pour avoir la main taxatrice parfois lourde, il n’est pas surprenant que ses habitants soient assujettis à une taxe sur les opérations de bourse (ou «TOB» en abrégé), comparable au droit de timbre suisse à certains égards.

La TOB vise les opérations d’achat et vente réalisées sur le marché secondaire lorsqu’elles portent sur des actions ou obligations belges et étrangères, mais aussi les rachats d’actions d’une SICAV de «capitalisation». Le taux de la TOB varie (de 0,09% à 1,32%) suivant le type d’instrument financier et la nature de l’opération, avec différents plafonds applicables pouvant conduire jusqu’à une taxe d’un montant de 4000 euros.

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Jusqu’à récemment, la TOB se limitait aux opérations conclues ou exécutées en Belgique, avec les banques belges qui se chargent des obligations en découlant. Si les Belges faisaient le choix de passer leurs ordres par l’intermédiaire d’un établissement financier étranger (une banque suisse par exemple), il était admis que ces opérations n’étaient pas soumises à la TOB.

De cette discrimination résultait un désavantage compétitif pour les banques belges, renforcé en particulier par l’usage grandissant des courtiers en ligne, auquel le législateur belge a remédié le 25 décembre 2016. Le champ d’application de la TOB a ainsi été étendu aux opérations conclues ou exécutées à l’étranger pour lesquelles le donneur d’ordre est un individu ayant sa résidence habituelle en Belgique.

Concrètement cela signifie que, depuis le 1er janvier 2017, le résident belge se retrouve être le redevable direct de la taxe, avec la lourde tâche de devoir déclarer lui-même chacune de ses transactions «étrangères» dans les deux mois et de s’acquitter de la taxe y relative sous peine de pénalités de retard et/ou d’amendes. Cependant, les banques étrangères ont la possibilité de soulager leurs clients belges de ce fardeau en assumant pour eux la tâche d’informer et de payer le fisc belge au travers d’un représentant légal en Belgique, qu’elles choisiront à cet effet pour cristalliser leur responsabilité sur le territoire belge. Dans tous les cas il incombera aux établissements étrangers de délivrer un relevé des opérations ad hoc.

Et la Suisse dans tout ça?

Les résidents belges ayant des avoirs sur des comptes suisses vont tout d’abord s’enquérir auprès de leur banque en Suisse pour s’assurer que celle-ci est en mesure de répondre à cette nouvelle donne, soit en prenant la responsabilité de ces nouvelles obligations soit a minima en étant capable de fournir le relevé des opérations nécessaire à l’administration belge. La politique de l’autruche n’est en tout cas pas une option, ni pour les clients ni pour les banques. En particulier lorsque les autorités fiscales peuvent recouper les informations relatives à leurs contribuables grâce à l’avènement de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, sur lequel la Suisse s’est engagée dès 2017.

Tout cela amènera sans doute ces clients à se poser la question de l’opportunité de conserver leur compte en Suisse par rapport à la Belgique. Ils n’ont en tout cas désormais plus d’intérêt fiscal à le faire et, suivant l’implication de leur banque, pourraient par ailleurs écoper d’une charge déclarative conséquente, sans parler des sanctions financières si les informations nécessaires ne leur sont pas transmises de manière appropriée par la banque.

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Dans un contexte réglementaire de plus en plus difficile à suivre techniquement et financièrement, les banquiers suisses se retrouvent quant à eux devant un nouveau défi à relever pour leurs clients non résidents: entre supporter directement la pleine responsabilité de ces nouvelles obligations ou au contraire ne rien faire, il est certain que les banques suisses désireuses de préserver leur clientèle belge n’auront d’autre choix que de lui offrir des solutions adéquates, quitte à en répercuter le coût.

Au-delà des implications particulières qu’elle induira, cette histoire belge démontre, une nouvelle fois, la difficulté croissante pour les banques suisses à fournir leurs services à une clientèle non résidente, sous le poids des contraintes fiscales et l’interaction parfois compliquée avec le Code pénal suisse qui, en principe, interdit d’agir pour un Etat étranger sans autorisation de la loi. Plus globalement, cette initiative reflète également l’engagement actuel des Etats dans une lutte pour protéger leurs intérêts et affermir leur souveraineté fiscale.

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