Environnement

La taxe au sac réduit les déchets et le scepticisme ambiant

Elle marche et change les comportements. Telles sont les conclusions d’un travail académique romand sur l’introduction de cette taxe poubelle dans les communes vaudoises, publié par la London School of Economics

Une taxe poubelle rencontre habituellement de vives résistances avant son introduction. Son objectif paraît noble puisqu’elle cherche à modifier des comportements nuisibles pour l’environnement. Les ménages doutent pourtant de son efficacité et n’apprécient pas de payer cette taxe environnementale. A Genève, le conseil d’Etat offre maintenant une petite poubelle verte gratuite qui pourrait lui épargner l’introduction de cette taxe. Le succès de l’opération décidera de la suite. Le Conseil d’Etat a averti que la taxe au sac coûterait 3,50 francs à Genève et non pas 2 francs comme dans le canton de Vaud.

L’introduction de cette taxe poubelle dans le canton de Vaud a été l’occasion pour trois chercheurs romands de tester son efficacité, son acceptation avant et après sa mise en œuvre, et d’en tirer des leçons de politique environnementale.

Une taxe qui internalise le coût environnemental

L’étude a été publiée par le Grantham Research Institute on Climate Change and The Environment de la London School of Economics (Is Taxing Waste a Waste of Time, 2016). Elle est l’œuvre d’Andrea Baranzini, professeur à la Haute Ecole de Gestion à Genève, Stefano Carattini, post-doc à l’université de Yale, et Rafael Lalive, professeur à l’Université de Lausanne.

Ce type de taxe vise à résoudre un problème économique mis en évidence par l’économiste britannique Arthur Pigou en 1920: même si mes actions sont négatives pour l’environnement, je ne tiens pas à payer pour leurs effets (appelées externalités négatives). Pigou proposait de relever le prix de ces actes pour en internaliser le coût environnemental. Mais, encore aujourd’hui, les individus ne partagent pas forcément ce point de vue.

Le 4 juillet 2011, le Tribunal fédéral a exigé de toutes les communes vaudoises qu’elles introduisent une taxe poubelle dès janvier 2013. Certaines communes l’avaient déjà mise en œuvre, d’autres y furent contraintes. Cette différence a créé le terrain favorable à une étude de chercheurs.

Réduction des déchets de 40%

Les résultats sont significatifs. La taxe poubelle est très efficace puisqu’elle a réduit les déchets non triés de 40% et accru la fréquence du recyclage. Son introduction n’a pas conduit à un tourisme des déchets au détriment du canton voisin (Genève), lequel ne connaît pas encore cette taxe.

Pour les auteurs, la gestion des déchets est, dans la plupart des pays, financée par des taxes ou des impôts sur le plan communal. Leurs niveaux sont indépendants de la quantité de déchets produits. «C’est une mauvaise approche, car de cette manière les ménages n’ont pas d’incitations financières à recycler», écrivent-ils.

Les chercheurs romands évaluent également l’acceptation de cette taxe par la population. Leur constat est positif. Après son introduction, les habitants renoncent à leur scepticisme initial et «croient que la taxe poubelle est efficace et juste», écrivent-ils. Les habitants sont prêts à voter pour un prix de 70% plus élevé de celui qu’ils acceptaient de payer avant la mise en œuvre de la taxe. On notera que le prix est identique dans le canton (2 francs par sac de 35 litres).

Analyse positive du rapport entre coûts et bénéfices

L’étude porte aussi sur les coûts et bénéfices de la taxe au sac. Sans elle, le coût de la collecte des ordures coûte 194 francs par personne et par an. Le passage à la taxe poubelle réduit les déchets de 40%, soit de 78 francs par an, et diminue aussi les coûts externes liés à l’incinération des déchets. Ces derniers sont estimés à 5 francs par personne et par an. Les frais administratifs et de contrôle sont évalués à 5 francs par personne (l’équivalent du gain environnemental). Le profit net de ce programme est donc de 73 francs par an (78-5) et correspond à 36% des frais globaux (200 francs).

La leçon des auteurs est également politique. L’étude suggère une manière de sortir de l’impasse actuelle face aux externalités négatives. «Les politiques pourraient être introduites d’abord pour une période temporaire» écrivent-ils. Si elles sont plébiscitées par les individus, elles seraient mises en œuvre et, dans le cas inverse, elles seraient abandonnées.


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