Sur la base de documents de justice et de témoignages réunis par Le Temps, il apparaît qu’UBS a tout tenté pour mettre fin à la procédure lancée contre elle par le fisc américain. A chaque fois, la banque s’est fait éconduire. Pour le professeur de droit des affaires Peter Kunz, de l’Université de Berne, la banque et les autorités suisses ont fait la preuve de leur «amateurisme». Un terme qui revient dans les propos d’un fonctionnaire suisse impliqué dans les négociations fiscales avec les Etats-Unis.

30 juin 2008

L’Internal Revenue Service (IRS) lance une procédure «John Doe» devant un tribunal de Miami. Le fisc exige l’identité de 18 000 clients soupçonnés d’avoir profité des services d’UBS pour masquer leurs comptes offshore derrière des sociétés-écrans. Quelques jours plus tard, l’IRS adresse une demande d’entraide administrative à la Suisse portant sur un nombre non révélé de clients d’UBS. Ceux-ci auraient détenu des titres américains sur des comptes non déclarés, en violation des accords d’intermédiaire qualifié signés en 2001 par la banque.

2 juillet

Un avocat d’UBS, Ralph Levene, s’entretient par téléphone avec le chef de la division fiscale du Département de la justice, Richard Euliss. Ralph Levene le prévient que la loi suisse empêche la banque de livrer des données stockées en Suisse. Richard Euliss assure que l’IRS a déposé le mandat «John Doe» pour des questions de prescription et que l’administration ne s’attend pas à ce que UBS cherche activement à s’y soumettre, du moins pendant que la demande d’entraide administrative suit son cours.

17 juillet

UBS admet devant une commission du Sénat avoir encouragé et assisté des contribuables américains à se soustraire à leurs obligations fiscales en ouvrant des comptes en Suisse. La banque s’engage à cesser toute activité de gestion offshore pour les clients américains.

18 août

L’avocat général de la division de gestion de fortune d’UBS, Oliver Bartholet, rencontre Richard Euliss. Il est convenu que l’IRS se satisfera, dans un premier temps, des données disponibles dans ses filiales américaines, qu’elle peut livrer sans violer le secret bancaire. UBS demande à ses clients américains de transférer leurs comptes suisses vers la filiale enregistrée aux Etats-Unis, ou de quitter la banque. UBS suggère à l’IRS d’introduire un système d’amnistie qui «faciliterait grandement» ses efforts.

15 octobre

Hans-Rudolf Merz présente un plan de sauvetage à hauteur de 6 milliards de francs pour recapitaliser la banque.

5 novembre

Entre août et novembre, UBS analyse 6000 transferts de fonds exécutés par des clients américains des Etats-Unis vers des comptes en Suisse. Sur ce nombre, la banque identifie 1351 virements liés à des comptes non déclarés. Dès le 5 novembre, UBS fournit à l’IRS la liste de 461 clients, accompagnée de 7500 pages d’extraits de comptes.

18 février 2009

UBS obtient la suspension des poursuites pénales pour une durée de 18 mois en versant une amende de 914 millions de francs. Elle livre une liste de 250 noms avec l’autorisation de son autorité de tutelle, la Finma. Le lendemain, l’IRS dépose une nouvelle demande pour identifier 33 000 clients supplémentaires. La demande porte désormais sur 52 000 noms. Hans-Rudolf Merz ­affirme que «le secret bancaire est maintenu. Il protège la sphère privée, mais pas la fraude fiscale.»

12 mars

UBS écrit au haut-commissaire de l’IRS, Doug Shulman, en insistant sur la nécessité d’un programme de clémence pour faciliter le retour des clients. Deux semaines plus tard, l’IRS introduit un système de déclaration volontaire. Il s’étend jusqu’au 23 septembre.

5 avril

UBS émet une interdiction de voyage à tous ses gérants basés en Suisse. Lors d’une rencontre avec son homologue américain Tim Geithner, le 25, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz présente la fin des poursuites contre la banque comme une condition à la renégociation de la convention de double imposition.

1er mai

La Confédération s’adresse officiellement à la Cour de Miami, expliquant que la loi suisse empêche la divulgation de noms de clients par la banque.

10 juin

Lors d’une conférence téléphonique, UBS offre à l’IRS de lui fournir toutes les données en sa possession sur les 52 000 comptes, mais sans les noms des détenteurs. La banque cherche à démontrer que 99% des comptes non déclarés ne contenaient pas de titres américains et ne violaient donc pas les accords d’intermédiaire qualifié. La proposition surprend et agace les négociateurs suisses présents ce jour-là à Washington pour finaliser la nouvelle convention fiscale. Sous le couvert de l’anonymat, un fonctionnaire suisse estime qu’UBS est «très mal conseillée» et décrit cette proposition comme «amateur».

19 juin

La Suisse et les Etats-Unis paraphent un avenant à la convention de double imposition.

26-30 juin

UBS annonce la levée d’argent frais sur les marchés financiers, via une augmentation de capital de 3,8 milliards et une émission d’obligations de 3 milliards de francs. Les marchés s’attendent à un accord à l’amiable, avec une amende entre 3 et 5 milliards de francs à la clé.

Le 30, le Département de la justice balaye les arguments du gouvernement suisse et annonce la poursuite de la procédure. Hans-Rudolf Merz ne se dit pas surpris et affirme qu’un accord est toujours possible. UBS demande au fisc américain de révéler le nombre de noms de clients dont il dispose à ce jour, espérant faire la preuve que l’exécution du mandat n’est plus nécessaire. L’IRS devra répondre avant la prochaine audience, agendée le 13 juillet.