En douceur. Les Suisses vont apprendre sans trop de heurts à lutter contre l'effet de serre. Présentée mercredi après-midi, la proposition que soumettra le Conseil fédéral au parlement en juin n'ajoute qu'un petit centime climatique par litre de carburant. La taxe sur le CO2 sera un peu plus élevée pour le mazout, 9 centimes par litre, mais le combustible restera un des moins chers d'Europe.

Cette douceur a un coup environnemental. «La variante retenue par le Conseil fédéral sera probablement insuffisante pour atteindre l'objectif de la loi sur le CO2», avance Laurent Viguier, économiste et chercheur à l'EPFL. Le centime climatique, ce n'est pas sa fonction directe, n'aura aucune efficacité en la matière. Les travaux de modélisation du scientifique montrent que la taxe sur le mazout «devrait permettre de réduire de 5 à 6% les émissions de CO2 d'ici à 2010». Cela reste nettement inférieur à la baisse de 10% que s'est fixée la Suisse. Il faut certes y ajouter les effets des mesures volontaires prises notamment par les entreprises, mais «on ne sait pas encore ce qu'ils vont donner».

Les ménages pollueurs

La douceur a aussi un avantage, économique. Le centime climatique sera indolore. D'ici à 2010, on peut s'attendre au total à ce que la taxe sur les combustibles, de son côté, réduise «de 0,04% le produit intérieur brut (PIB) et de 0,03% la consommation des ménages», estime Laurent Viguier. Autant dire rien. L'emploi ne devrait pas être affecté. La redistribution du produit de la taxe, aux ménages via une réduction des primes d'assurance maladie et aux entreprises via le remboursement d'une partie des salaires AVS, explique notamment cette relative neutralité de la mesure proposée. «Cela n'a rien à voir avec le choc causé par la remontée du prix du pétrole au cours des derniers mois», dit-il.

Les ménages restent les premiers concernés par la proposition de Berne. Mais ils sont aussi les plus gros pollueurs: la moitié des émissions de CO2 leur revient selon les chiffres de l'Office de l'environnement. Et cette part ne cesse de croître. La faible fiscalité helvétique préexistante va les aider à avaler la pilule.

Laurent Viguier s'interroge sur le rôle que va jouer l'industrie pétrolière. Le Conseil fédéral compte sur elle pour prélever le centime climatique. Il lui revient également la charge d'en utiliser le produit, estimé à 70 millions de francs par an, pour encourager les biocarburants, l'assainissement des bâtiments et acquérir des certificats d'émission étrangers. Ces derniers sont obtenus en finançant des projets de réduction des émissions de CO2 dans les pays les plus pollueurs. «C'est une bonne idée sur le papier, estime Laurent Viguier. Plusieurs grandes entreprises européennes ont essayé de mener ce genre de projets. Leurs résultats ne sont pas probants.»

L'économiste regrette que l'administration ne mette pas en œuvre une taxe sur le CO2 incitative dont elle pourrait redistribuer le produit. Cela permettrait de limiter les effets négatifs d'autres taxes, comme la TVA. Il suggère enfin qu'il «serait plus judicieux de mettre en place dès 2006 une fiscalité compatible avec l'objectif de la loi (incluant une taxe sur les carburants de 15 à 20 centimes) et se donner les moyens de participer le plus rapidement possible au marché européen des quotas d'émissions de CO2». Berne a prévu d'introduire une taxe sur le CO2 si les mesures actuellement proposées se révèlent, d'ici à fin 2007, insuffisantes.

Avec le compromis du Conseil fédéral, la Suisse explore une piste peu suivie. Seul le Danemark a adopté une politique active pour les carburants, relève un spécialiste du Ministère français de l'Environnement. La France, qui dispose d'une fiscalité sur les carburants déjà élevée, se contente de relever progressivement le prix du diesel, plus polluant, au niveau de celui de l'essence. Pour le fioul, les pays membres de l'UE poursuivent des stratégies très différenciées. Certaines nations veulent maintenir l'exonération complète des combustibles. L'Union européenne compte en fait beaucoup sur les efforts de ses industries qui devront respecter des quotas d'émission, échangeables en Bourse.

Dernière douceur concernant les combustibles. La solution retenue par Berne pourrait donner un petit avantage comparatif à la Suisse. Elle chiffre la tonne de CO2 à 35 francs, contre près de 50 francs attendus dans l'UE en 2010, selon Laurent Viguier.