Les taxis genevois mettent aux poursuites le canton de Genève et Uber

Les taxis genevois exigent d’être indemnisés. Ils l’ont fait savoir vendredi au Conseil d’Etat genevois, assortissant leur mise en demeure d’un montant: 4, 796 millions de francs. A payer dans les dix jours. Sinon? «Nous irons devant les Tribunaux», résume Jacques Roulet, avocat des chauffeurs traditionnels.

Lire aussi: Un arrêt du Tribunal fédéral ranime la bataille des taxis genevois contre Uber

Suivant la réaction à cette sommation d’usage, un procès civil pourrait être intenté à partir de fin mai, «le temps de préparer la procédure», indique Guillaume Etier, également en charge du dossier des taxis.

Les mises en poursuite communes, dont l’une a été adressée à Zürich où siège la start-up américaine, visent à réparer le préjudice subi par les bonbonnes jaunes et bleues. Car depuis le 1er avril 2015, Uber continuerait d'exercer ses activités en dépit d'une interdiction des autorités genevoises. 

Prétentions qualifiées de «délirantes»

Pour l’heure, 285 exploitants de taxis érigés voilà deux semaines en association (TaxisSolidarité), ont calculé leur manque à gagner. «Certains estiment avoir perdu à ce jour 10% de leur chiffre d’affaires annuel, d’autres 25%, voire jusqu’à 50% pour les chauffeurs n’étant pas affiliés à une centrale», explique Jacques Roulet, qui a établi la moyenne des dommages durant les douze derniers mois écoulés à 16 000 francs par plaignant.

Ce montant est toutefois appelé à évoluer. En admettant que tous les chauffeurs traditionnels du canton rejoignent le mouvement – ils sont environ 1200, services public et privé confondus –, les sommes réclamées pourraient approcher les 20 millions de francs. «Si un taxi perd ne serait-ce qu’une course de 20 francs par jour à cause d’Uber, les dégâts atteignent déjà les 5000 francs par an», mesure Guillaume Etier.

Attendu que le Conseil d’Etat a été interpellé, «ce dernier traitera cette question selon son ordre du jour habituel dans les semaines à venir», rétorque le DSE, ajoutant qu'il ne «peut que s’étonner des prétentions délirantes de Me Roulet tant sur la forme que sur le fond». Interpellés, les services d'Uber n'ont pas réagi. Ils ont déposé une plainte pénale début avril contre la centrale genevoise Taxiphone, pour calomnie, concurrence déloyale et violence, selon la Tribune de Genève.

Parallèlement à leur démarche financière, les taxis - qui ont aussi porté plainte pénale contre Uber il y a un mois environ - ont été 570 à saisir vendredi la Cour des comptes. Motif: le Département de la sécurité et de l’économie et l’Exécutif cantonal auraient «violé les principes les plus fondamentaux de l’Etat de droit, s’affranchissant des lois  et des décisions de justice». Explications.

Aucun effet sur le terrain

Il y a un an environ, les autorités cantonales avaient enjoint Uber de cesser, avec effet immédiat et nonobstant recours, toute activité de transport professionnel de personnes à Genève. Cette décision, qui fait l’objet d’un appel, est toujours en cours d’instruction devant la Chambre administrative genevoise.

A l’époque, la société californienne avait demandé à quand même pouvoir maintenir son offre, le temps pour la justice de se prononcer sur le fond quant à la légalité de ses pratiques. Ce que le Tribunal a refusé, déclarant l’interdiction gouvernementale valable sur le champ et assimilant dans la foulée Uber à une centrale de taxis. La start-up s’est ensuite adressée au Tribunal fédéral. Sans succès. Mais aussi sans aucun contre-effet concret sur le terrain.

Uber roule aujourd’hui sans problème à Genève. Le canton a en effet considéré entre-temps que de ne plus faire appel à des taxis publics (jaunes), ni privés (bleus), mais au contraire utiliser exclusivement des limousines conduites par des chauffeurs professionnels, correspondait à une mise en conformité avec la loi. «L’Etat prétend n’avoir jamais interdit totalement Uber. Il dit avoir voulu cibler une activité spécifique de cette société, d’autres pratiques étant soi-disant admissibles. En réalité, nos dirigeants substituent leur propre appréciation à celle de l’autorité judiciaire et désavouent leur propre décision antérieure. C’est un scandale», s’emporte Jacques Roulet.

Volte-face des autorités dénoncée

Désinvolture coupable? Expression d’une certaine sympathie pour les technologies disruptives? L’avocat des taxis relève que les autorités genevoises ont tout bonnement changé d’avis, tolérant à présent l’offre de la société américaine sous sa nouvelle forme: des trajets en limousine uniquement.

«Ce segment d’activité implique une réservation préalable, à la journée, la semaine ou pour un temps donné. Celui du taxi, en revanche, consiste à se mettre à disposition d’une clientèle indéterminée afin de transporter immédiatement le client d’un point A à un point B. Uber est clairement sur le second marché, celui du taxi, ce qu’elle ne dément d’ailleurs pas dans ses publicités», explique Guillaume Etier. Et son confrère Jacques Roulet d’estimer que «le laisser-faire de nos autorités, pour ne pas dire ce soutien à une activité pleinement interdite, est une attitude aussi inadmissible que parfaitement illégale, qui engage la responsabilité de l’Etat, ce que la Cour des comptes n’aura aucune peine à établir». Car, la dernière décision de Mon-Repos – bien que de nature purement procédurale – est interprétée, du côté des taxis genevois, comme étant une énième interdiction absolue d’Uber, quelle que soit la forme que pourrait prendre son activité.

Tensions législatives

Le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi sur les taxis l’été dernier. Le texte en cours d’ébauche, surnommé «Lex Uber», est actuellement en cours d’examen par la commission des transports du Grand Conseil. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal, censé notamment alléger le carcan administratif et simplifier les autorisations d’exercer, est annoncée pour janvier 2017, déjà.

Selon les taxis, les travaux seraient relativement bien avancés. «Il y a de la place pour une concurrence comme Uber. Mais uniquement dans un cadre légal égalitaire», insistent-ils.