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Télécoms: le défi cornélien de la nouvelle Commission européenne

La Commission Juncker professe vouloir moins de régulation pour plus d’investissements et sortir les télécoms de la crise. Simultanément, le marché américain, la référence, montre des signaux inverses et les autres continents se tâtent sur le modèle à suivre, comme s’il fallait osciller entre extrêmes, selon l’époque ou le continent.

Les Etats-Unis donnent l’image enviable, pour les opérateurs, de consommateurs qui payent le prix fort pour des télécoms haut de gamme et d’acteurs réinvestissant les bénéfices dans des réseaux au top. De là, leur avance en 4G ou la remise à niveau des réseaux fixes (qui revenaient de loin). Le mérite reviendrait, dit-on, à une régulation légère qui n’impose aux opérateurs ni d’ouvrir leurs réseaux aux concurrents, ni d’accueillir des MVNO, ces opérateurs virtuels qui louent les réseaux mobiles, un remède mis en avant ici pour valider une fusion/acquisition et préserver la concurrence.

Mais c’est des Etats-Unis que vient la neutralité du Net, qui empêchera, s’il se généralise, les opérateurs de facturer plus (à l’utilisateur final ou au site web qui le propose) un accès prioritaire aux services de ce dernier. On voit la FCC, le régulateur, imposer une clause de protection pour petits opérateurs en cas d’enchères sur le spectre. Elle s’est opposée au rachat de T-Mobile par AT&T et a ouvert la porte à Free pour tenter de la racheter, car elle voyait mal SoftBank, qui a déjà Nextel, l’acquérir. Le message est clair contre plus de consolidation du marché (mobile) alors qu’elle démarre en Europe (France, Espagne, Irlande, Allemagne).

Le reste du monde se cherche. Le Mexique en a assez du monopole de Carlo Slim et de sa chose, America Movil/Telcel (70% du marché), qui doit mettre fin au blocage sur les autres réseaux des mobiles qu’il vend (le SIM-lock disparu chez nous). Il ne peut plus offrir des tarifs meilleurs si l’appel reste sur son réseau (un effet club dissuasif d’aller à la concurrence sans les amis/famille: seule la baisse des tarifs de terminaison entre opérateurs y a mis fin ici). Mais pour les MVNO, ce sera gratuit. Le Chili interdit l’accès gratuit depuis le mobile à Facebook, sur base de la neutralité du Net. L’Argentine régule les prix des appels fixes contre l’hyperinflation. Le Brésil veut de l’infrastructure: les opérateurs dominants doivent ouvrir leurs réseaux aux tiers mais sur base commerciale: sans entente, le régulateur impose un simple retail minus, loin de l’orientation sur les coûts obligatoires en Europe. Enfin, des vacances régulatoires sont proposées à qui modernise son réseau, comme les Etats-Unis et un essai avorté en Allemagne après un rappel à l’ordre européen.

L’Asie est plus disparate entre Japon, Corée et Hongkong, concurrentiels avec des opérateurs qui ont investi (4G) laissant peu de place aux nouveaux venus et la Chine, qui veut de la concurrence, après avoir poussé ses champions nationaux et ses standards technologiques: et d’imposer des MVNO à ses trois opérateurs mobiles, et de créer un consortium pour gérer tours et antennes mobiles (Tower Co), assez inédit. Il incite China Mobile à développer le câble contre le duopole sur le fixe. Taïwan attend beaucoup d’Ambit, un Free local qui arrive. L’intervention étatique est plus grande en Asie, ce qui pallie une régulation moins stable. Le câble y est peut-être l’eldorado avec des fonds qui ont investi et veulent le céder aux opérateurs mobiles qui aspirent aux bundles. Quant à l’Inde, pays difficile, il y a Vodafone aux prises kafkaïennes avec le fisc, il y a le fixe, monopole de deux sociétés d’Etat mais huit à dix opérateurs mobiles, manne financière des enchères oblige.

Cette diversité régulatoire mondiale reflète son choix cornélien: plus de concurrence, plus aux consommateurs ou plus d’investissements? La Commission sortante, loin du fatalisme, a eu l’audace de chercher un cadre qui concilie le tout. Elle ne laisse pas la nouvelle sans outil. La Suisse est-elle un exemple? Hybride, oui. Elle est pro-investissement sans négliger le consommateur. Sa régulation la pousse plus à agir après s’il y a un problème: les tarifs entre opérateurs pour s’envoyer des appels sont libres, l’inverse de l’Europe mais elle devrait agir sur les excès du roaming. Les opérateurs doivent accueillir les MVNO mais sans cadre. La neutralité du Net n’a pas besoin de loi, un simple code de conduite aura suffi ce 7 novembre (le Parlement européen l’érige en principe). Des enchères du spectre ont tout remis à plat jusqu’à 2027, sans clause pour nouveaux venus. Mais si la fusion Sunrise-Orange a été refusée pour maintenir la concurrence (l’Europe non plus n’ose pas passer à deux acteurs), les 60% du marché de Swisscom font un peu tache même s’il investit dans la fibre et a un réseau VDSL au top. La consolidation européenne pourrait trouver un écho en Suisse. Cablecom, aussi aux mains de Liberty, fait penser à Telenet qui mène la vie dure à Belgacom.

* Ecole polytechnique, Université libre de Bruxelles, ULB

La Suisse en exemple? Elle soutient l’investissement sans négliger le consommateur