Le témoin de l’accusation malmené au procès de Raoul Weil

Etats-Unis L’ex-responsable du desk des clients américains d’UBS, Hansruedi Schumacher, a subi les attaques de l’avocat de la défense

Le procès de Raoul Weil, l’ex-responsable de la gestion de fortune à l’échelle mondiale d’UBS, a tourné jeudi au quasi-procès du témoin, Hansruedi Schumacher, qui vient de se rendre à la justice américaine le 6 octobre cinq ans après son inculpation. Cet ex-chef du desk des clients américains d’UBS à Zurich jusqu’en 2002 a été fortement bousculé par l’avocat de la défense Matthew Menchel devant une cour fédérale de Floride, à Fort Lauderdale.

L’audition de jeudi s’est articulée autour de l’accord fiscal entre UBS et l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, entré en vigueur en 2001 au sujet du statut de l’intermédiaire qualifié. Matthew Menchel a martelé que le statut d’intermédiaire qualifié n’interdisait pas à la banque d’ouvrir des comptes non déclarés de clients américains, une manière de laver Raoul Weil de tout soupçon d’aide à la fraude massive dont il est accusé. «C’est bien au client de le signaler à l’IRS et non à UBS?» a-t-il demandé. «C’est correct», a répondu le témoin. L’avocat s’est ensuite appliqué à saper la crédibilité du témoin de l’accusation. Dans l’exercice, Hansruedi Schumacher a été malmené par un ­avocat agressif. Ses déclarations furent parfois imprécises et contradictoires.

L’accord fiscal entre UBS et l’IRS obligeait la banque à vendre les titres des clients des Etats-Unis ayant des titres américains à moins que ces mêmes clients acceptaient de remplir un formulaire dit W-9. Hansruedi Schumacher a expliqué comment UBS a œuvré à établir des sociétés fictives dans différents paradis fiscaux. Ces sociétés, a-t-il souligné, «apportaient une couche supplémentaire de confidentialité». Elles permettaient surtout aux clients américains d’UBS qui ne souhaitaient pas se débarrasser de leurs titres américains de contourner le statut d’intermédiaire qualifié. Le témoin avait déclaré mercredi qu’il conseillait «passivement» à ses clients américains de s’adresser à des cabinets d’avocats spécialisés dans de tels montages pour créer de telles sociétés. «Avez-vous aidé, a demandé Matthew Menchel, à créer de telles sociétés» offshore? «Non», a répondu Hansruedi Schumacher.

En contact à l’époque avec Baker & McKenzie, le témoin a pourtant passé outre les recommandations de ce cabinet d’avocats qui mettait en garde contre l’utilisation de telles structures offshore comme «simple prête-nom». Il a par ailleurs envoyé un message équivoque aux responsables de la gestion de fortune de Zurich, Genève et Lugano en date du 4 juillet 2000: «Officiellement nous ne pouvons pas proposer de tels produits à nos clients.» Une façon de préciser qu’il est favorable à des «solutions innovantes». Dans un courriel envoyé deux jours plus tard, l’ancien chef du Comité d’affaires d’UBS Arthur Decurtins passera un savon à Hansruedi Schumacher, précisant qu’en procédant comme ce dernier le suggère, UBS pourrait être «vue comme aidant activement nos clients à ne pas payer des impôts américains, un délit pénal aux Etats-Unis».

En août 2013, Hansruedi Schumacher a rencontré des agents de l’IRS à l’hôtel Marriott de Marble Arch à Londres. Selon un document lu jeudi par l’avocat de Raoul Weil, il y déclarait qu’il avait «encouragé l’utilisation de structures offshore pour frauder le fisc».

A Fort Lauderdale, au vu des points marqués par la défense, certains se demandent pourquoi ­l’accusation a souhaité appeler Hansruedi Schumacher à la barre. Jeudi, ce dernier a plutôt épargné Raoul Weil qui n’était toutefois pas encore, en 2000, le responsable mondial de la gestion de fortune. Pour les autorités américaines, l’intérêt de le faire parler est de brosser un tableau le plus complet possible des activités d’UBS aux Etats-Unis au cours de la dernière décennie avant de s’en prendre directement à Raoul Weil par le biais d’un autre témoin, Martin Liechti, l’ex-responsable de la gestion de fortune pour les Amériques.

Certains se demandent pourquoi l’accusationa souhaité appeler Hansruedi Schumacher à la barre