L’interview de Mark Branson

«Les tests de résistance de la Finma sont bien plus sévères que ceux de la BCE»

Directeur général de la Finma depuis avril, Mark Branson s’exprime sur les enjeux actuels de la réglementation et sur les défis de la place financière.

Mark Branson, directeur de la Finma, l’autorité suisse des marchés financiers

«Les tests de résistance de la Finma sont bien plus sévères que ceux de l’Europe»

C’était sa première apparition publique en Suisse romande depuis son entrée en fonction comme directeur de la Finma, le gendarme des banques. Mark Branson s’est présenté jeudi devant un auditoire plutôt spécialisé lors de la journée de droit bancaire de l’Université de Genève. En parallèle, l’autorité suisse des marchés financiers a présenté le même jour ses nouvelles lignes directrices applicables à la communication et à l’«enforcement». Un domaine que l’ancien banquier juge crucial mais pour lequel il ne trouve pas de traduction française. Ce concept correspond à la manière dont l’autorité de surveillance applique les mesures de sanctions lors de violation des règles. Mark Branson s’explique sur ces principes et répond aux critiques qui continuent d’affluer à l’encontre de la Finma. Il s’exprime également sur la santé des banques suisses et de la place financière en général.

Le Temps: La Finma n’est pas autorisée à infliger des amendes, comme le font d’autres régulateurs dans le monde. Tout au plus peut-elle retenir le bénéfice issu d’une mauvaise conduite. Vous ne semblez pas le déplorer. Pourquoi?

Mark Branson: Les niveaux – même extrêmement élevés – des amendes infligées par des autorités étrangères ne donnent pas l’impression d’avoir véritablement d’effet dissuasif. L’amende est annoncée, elle est payée le lendemain et ensuite rapidement oubliée. Mais les comportements, eux, ne changent pas. C’est pourquoi nous considérons que nos mesures ciblées sont plus efficaces.

– Vous venez de réviser vos principes de communication et d’«enforcement», pourquoi et avec quels changements?

– Nous avons voulu montrer de manière transparente quels sont les principes qui guident notre politique de communication et d’«enforcement». Elles n’ont pas radicalement changé: la pratique évolue au cours des années et la dernière information que nous avons donnée à ce sujet datait de 2009. Il était donc temps de faire une mise à jour. Ainsi, nous accorderons plus de ressources pour agir de manière ciblée à l’encontre des individus responsables de violations graves du droit de la surveillance.

– Comment avez-vous acquis cette conviction?

– C’est une vision qui s’est renforcée avec le temps. Nous pouvons être efficaces sans avoir la compétence d’imposer des amendes. En outre, la question de l’amende en pose une autre: qui payera finalement l’addition? Ce seront les actionnaires et non pas celui qui a commis la faute. Dans l’affaire Adoboli [le trader d’UBS qui avait engendré des pertes importantes et mis en lumière des manquements dans la gestion du risque de la banque, ndlr], nous avons préféré interdire à la division concernée d’UBS de faire des acquisitions avant d’avoir remédié à ces lacunes. Cette décision a été intrusive et a ainsi poussé la banque à résoudre les problèmes rapidement.

– Imposer les règles occupe 80 personnes à la Finma. D’où viennent les informations sur les cas sur lesquels elles se penchent?

– C’est très varié. Parfois, l’information vient d’une personne au sein de l’entreprise. Dans d’autres cas, c’est une société d’audit ou des clients qui attirent notre attention sur un point délicat. Les banques admettent aussi parfois d’elles-mêmes des conduites problématiques. Dans le cas de la Banque Coop, que nous avons sanctionnée cette semaine pour manipulation du cours boursier de sa propre action, nous nous sommes penchés de notre propre chef sur les établissements qui négociaient leurs actions et nous avons découvert cette affaire.

– Concentrez-vous en particulier vos efforts sur certains domaines?

– Notre approche est basée sur le risque, c’est-à-dire que nous consacrons plus de ressources aux cas qui représentent plus de risque. Or, les domaines concernant la gestion de fortune transfrontière, le comportement correct dans les affaires ou le blanchiment d’argent resteront toujours importants dans une place financière. Nous conduisons 750 investigations par année (le triple par rapport à 2009), dont 110 ont entraîné une procédure avec une décision en 2013.

– La BCE a publié il y a une semaine les résultats de ses tests de résistance dans la zone euro, qui ont été jugés plutôt positifs. Est-ce une bonne nouvelle pour la Suisse?

– Un système bancaire européen solide est crucial pour l’Europe et la santé de l’Europe est cruciale pour la Suisse. Toute amélioration est donc positive.

– Vous conduisez également ce genre d’examen. Seront-ils publiés?

– La publication des résultats de tests de résistance n’est pas notre intention. Nous estimons que le dialogue ainsi que l’analyse fonctionnent mieux lorsque la pression liée à une publication est absente. Nous conduisons des tests très exigeants, plus sévères qu’en Europe.

– UBS et Credit Suisse auraient donc passé les tests de la BCE?

– S’ils avaient dû s’y soumettre, oui.

– De manière générale, quelle est votre appréciation des perspectives de la place financière suisse?

– Je suis optimiste. Dans quelques années, nous regarderons la période actuelle comme celle d’une transformation qui nous aura menés vers une place financière durable. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de défis et que ces changements sont faciles.

– Quels sont les défis les plus importants?

– Il existe deux thèmes essentiels. Le premier concerne la gestion de fortune transfrontière pour laquelle les banques doivent s’adapter à une nouvelle réalité. Le deuxième se trouve à mon avis dans l’environnement de taux d’intérêt extrêmement bas. Outre les difficultés à trouver des rendements, il pose un risque sur le marché immobilier suisse.

– Vous ne citez pas le différend fiscal américain. La régularisation des banques en cours à travers le programme des autorités n’est-il plus un enjeu?

– Concernant la catégorie 2 [dans laquelle se sont inscrites les banques estimant avoir pu commettre des actes illégaux, ndlr], je n’ai pas d’inquiétude pour la stabilité de la place financière. Le cadre est défini et on peut se faire une idée des montants des amendes éventuelles. Il y a en revanche un peu plus d’incertitudes pour les établissements de la catégorie 1 [qui étaient déjà dans le viseur des autorités américaines, ndlr] pour lesquels un tel cadre est absent.

– Que pensez-vous de la lettre adressée par des banques aux autorités américaines qui a été révélée la semaine dernière pour demander des changements dans le programme de régularisation?

– Je ne me prononce pas sur la manière de procéder de ces banques. Cela dit, il est absolument normal qu’un dialogue ait lieu, surtout lorsque l’on se rapproche d’une conclusion.

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