Le Gruyère ne pourra pas venir d'une fromagerie sud-américaine. La Tête de moine ne saura davantage être produite ailleurs que dans le Jura et le Jura bernois, et donc surtout pas aux Etats-Unis. C'est du moins ce qui découle du jugement rendu par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) hier. Le verdict arbitre le conflit qui oppose les Etats-Unis et l'Australie à l'Union européenne (UE) sur la question des indications géographiques depuis près de trois ans. L'affaire concerne aussi la Suisse.

Les indications géographiques, connues aussi sous le label appellation d'origine contrôlée (AOC), protègent les produits du terroir. Lieu et condition de production sont strictement encadrés. Appellation emblématique, le Jambon de Parme ne peut donc venir d'Argentine. L'accord sur la propriété intellectuelle de l'OMC reconnaît les AOC, mais uniquement pour le vin et les spiritueux. L'UE, et aussi la Suisse, milite en faveur d'un registre international des indications géographiques. Les Américains refusent de reconnaître ces produits traditionnels, obstacles au libre commerce.

En décembre dernier, l'OMC semblait donner raison aux plaignants. Les Etats-Unis diffusaient un premier verdict, censé rester secret, apparemment en leur faveur. Mardi, l'organe de règlement des différends a publié sa véritable décision. Ni la plainte des Etats-Unis ni celle de l'Australie n'ont été jugées recevables. L'OMC confirme l'intégrité du système européen. Cependant, l'UE est invitée à simplifier sa procédure pour reconnaître les AOC venant de pays non communautaires.

Tout le monde content

Résultat: tout le monde est content. A Washington, Peter Allgeier, représentant pour le Commerce ad intérim, a déclaré: «C'est une nette victoire pour les agriculteurs américains et pour le secteur de l'industrie alimentaire.» «La décision de l'OMC va aider l'UE à obtenir une reconnaissance plus large des indications géographiques et de l'identité locale des produits locaux et régionaux, ce qui est l'un de nos objectifs du cycle de Doha», s'est félicité le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson.