Gouvernance

Toilettage éthique à la Fondation pour les terrains industriels de Genève

L’entité chargée de valoriser le foncier abritant des entreprises du secteur secondaire dans le canton veut vérifier l’intégrité de ses administrateurs. Sur la base de leur déclaration sur l’honneur, censée signaler toute incompatibilité de mandat

La Fondation pour les terrains industriels (FTI) de Genève constate un manque de transparence dans sa gouvernance. Ses administrateurs aimeraient faire toute la lumière sur leurs liens économiques respectifs. Via une déclaration sur l’honneur, détaillée, datée et signée par les 20 membres élus par le Conseil d’État, les communes et le Grand Conseil.

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Le formulaire de deux pages doit être remis ce lundi lors de la prochaine séance du Conseil d’administration (CA) de la FTI. Il vise à «renforcer les valeurs de responsabilité et d’intégrité», tout en encourageant «un comportement éthique», dans le but d’améliorer «l’information et la prévention de conflits d’intérêts».

Irrégularité sans conséquences

Une fois rempli – comme exigé, en lettres majuscules –, le document doit servir de base, entre administrateurs, pour statuer sur les éventuels cas d’incompatibilité (significative) de mandats. Il est en outre censé être utilisé pour les récusations dans le cadre du traitement de dossiers ordinaires.

Cette nouvelle procédure fait suite à la démission de l’ex-président de la FTI, Charles Spierer. Ce dernier s’est retiré en juin dernier, par anticipation d’une situation d’incompatibilité. Mais, peu de temps après cette annonce, le canton a reconnu qu’il existait une irrégularité – restée sans conséquences – entre ses fonctions privées et publiques, de 2008 à 2011.

Charles Spierer, qui s’en est excusé par écrit auprès de la FTI, assure n’avoir pris connaissance du problème que le soir de sa démission. «Au cours de mon mandat, j’ai constamment été attentif à tout conflit d’intérêts et suis convaincu de n’avoir participé à aucune décision qui aurait pu me favoriser. Au contraire, j’ai renoncé à quelques opportunités du fait que j’étais administrateur de la FTI», souligne-t-il dans son message à la FTI.

Appel à la prudence

Et maintenant? Outre le point sur l’adoption de nouveaux statuts, ainsi que l’élection de son conseil de direction, de sa présidence et de sa vice-présidence, le CA de la FTI doit, ce lundi, prendre un certain nombre de décisions. Dont une à propos de la cession d’un droit de superficie de la société Peliprojet – ex-Pelichet – en faveur du fonds immobilier Edmond de Rothschild, dont Charles Spierer est toujours vice-président.

Ainsi que concernant un projet de construction, à l’arrêt depuis 2012, mais qui pourrait être repris par le président de Pelichet, au nom de Richemont International ou la Fondation de la Haute Horlogerie. «La «fact sheet» marketing du fonds immobilier Edmond de Rothshild, datée de fin mars dernier, n’a en réalité été produite et publiée qu’en mai, soit deux semaines après qu’Ensemble à Gauche a demandé des comptes à la FTI. Rien que cela devrait inciter le CA à considérer avec prudence toutes les transactions ayant été tricotées avant la démission de Charles Spierer», estime une source proche du dossier.

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