Après la réforme du Code du travail mise en œuvre dès l’automne 2017 par une série de cinq ordonnances législatives, le gouvernement français entend désormais réformer l’assurance chômage par décret. «Notre objectif est de publier le décret d’ici à la fin de l’été», a précisé mardi le premier ministre, Edouard Philippe, après avoir fait l’inventaire des changements qu’il souhaite apporter à la législation actuelle, considérée comme l’une des plus protectrices du monde pour les salariés licenciés.

Deux axes la résument: le durcissement des règles d’indemnisation afin d’éviter que les chômeurs puissent percevoir une rémunération supérieure à des travailleurs en activité et l’encadrement plus étroit des entreprises pour éviter l’utilisation abusive par celles-ci des contrats de travail à durée déterminée, qui conduisent leurs salariés à multiplier les périodes récurrentes de chômage. La France comptait en mars dernier 5,6 millions de demandeurs d’emploi, dont 3,4 millions perçoivent des indemnités à taux plein. A 8,7%, le taux de chômage a baissé de 1,5 point de pourcentage par rapport à mars 2018.

Echec des partenaires sociaux

Sur ce dossier emblématique, le gouvernement a profité de l’incapacité des partenaires sociaux (patronat et syndicats) à tomber d’accord sur une réforme de l’Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), la structure qui gère depuis 1958 l’assurance chômage. Lorsque, en février dernier, cet échec a été confirmé, l’exécutif s’est automatiquement retrouvé au centre du jeu pour trouver une solution au cauchemar financier que représente la dette accumulée par l’Unedic de plus de 30 milliards d’euros (plus de 33,6 milliards de francs), avec pour objectif de réaliser entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans.

Une situation loin d’être surprenante: malgré son appel à préserver le dialogue social au niveau mondial, encore répété lors de son intervention devant l’Organisation internationale du travail à Genève le 11 juin, Emmanuel Macron a, depuis le début de son mandat, toujours préféré mettre les syndicats et le Medef (l’instance représentative du patronat) devant le fait accompli.

Durée d’éligibilité raccourcie

En matière d’indemnisation, la réforme proposée modifiera les critères d’éligibilité à l’assurance chômage. A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois sur les vingt-quatre derniers mois, au lieu de quatre mois sur vingt-huit. La durée maximale de l’indemnisation (deux ans pour les actifs de moins de 50 ans, deux ans et demi au-delà) n’est pas modifiée. Mais pour proroger ses droits, un chômeur ayant retrouvé un emploi devra retravailler au moins un semestre. Une décote de 30% des plus grosses indemnités (au-dessus de 4500 euros par mois) interviendra dès le septième mois, sauf pour les chômeurs de plus de 57 ans.

Du côté des entreprises, l’inspection du travail pourra décider d’infliger des amendes aux employeurs soupçonnés de recourir abusivement aux contrats à durée déterminée, qui limitent les indemnités de départ pour les salariés en cas de licenciement. Un «bonus-malus» sera mis en place, avec augmentation des charges sociales pour les entreprises récidivistes. Le fameux statut des intermittents du spectacle – il permet aux professionnels de la culture d’alterner périodes de travail et d’indemnisation – ne sera pas modifié.

Travail «atomisé» mieux pris en compte

Pour répondre aux réalités d’un marché du travail plus «atomisé», deux mesures seront confortées. La première est la «rupture conventionnelle» qui permet depuis 2008 aux employeurs et aux salariés de trouver un accord sur un départ volontaire donnant droit à l’indemnisation par l’assurance chômage. Pas moins de 438 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2018, soit deux fois plus qu’il y a dix ans. La seconde mesure est l’ouverture des droits à l’indemnisation pour les salariés démissionnaires, et la création d’une indemnité forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) pour les travailleurs indépendants en cas de rupture de contrat.

Ces mesures, aussitôt contestées par les syndicats, ne s’appliqueront pas aux chômeurs actuels. Edouard Philippe a réaffirmé mardi un objectif de taux de chômage «de l’ordre de 7% en 2022», à la fin de l’actuel quinquennat.