Le Tribunal fédéral a tranché. Les banques suisses qui font de la gestion de fortune sont tenues de reverser à leurs clients toutes les rétrocessions perçues lors de la vente de parts de fonds de placement ou de produits structurés. Que ces commissions proviennent de sociétés tierces ou de sociétés «maison» ne fait aucune différence: «Cette obligation s’étend également aux commissions que la banque reçoit de sociétés qui lui sont liées au sein d’un groupe», stipule le Tribunal fédéral dans un arrêt de principe publié jeudi.

Les juges fédéraux ont donc fini par rejeter un recours déposé par UBS suite à une décision, le 31 janvier 2012, de la Cour suprême du canton de Zurich. Cette dernière avait alors reconnu qu’un «client dont la banque gère le portefeuille peut exiger d’elle la restitution des commissions d’état reçues des offreurs tiers». Mais surtout, la Cour fédérale a donné raison à un client qui avait lui aussi fait recours de la décision du tribunal zurichois. Ce client exigeait d’UBS qu’elle restitue des commissions provenant de sociétés étant liées à la banque. «C’est une grande nouveauté sur le principe», explique Frédérique Bensahel, associée chez FBT Avocats. Spécialiste des questions bancaires, cette avocate souligne néanmoins que, par l’entremise de clauses contractuelles et avec le consentement éclairé des clients, les banques pourront continuer à percevoir des rétrocessions. Mais cela au prix d’un effort d’information approfondi envers la clientèle.

Vers plus de transparence

Pour la plus haute instance judiciaire du pays, la pratique des rétrocessions engendre un risque de confit d’intérêts. Selon elle, «la banque se trouve incitée à acquérir ou à accroître de sa propre initiative le stock d’un produit déterminé alors que l’opération ne se justifie peut-être pas au regard des intérêts du client».

Dans un communiqué publié hier dans la foulée de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’Association suisse des banquiers a toutefois rappelé que les caractéristiques d’un contrat de gestion de fortune peuvent varier fortement d’une banque à l’autre. D’après elle, «ce jugement ne saurait par conséquent être pertinent que pour un nombre restreint de mandats de gestion de fortune à structure similaire».

Pour UBS, «cet arrêt confirme la tendance réclamant une transparence accrue dans la branche financière». La banque souligne néanmoins qu’elle indique à ses clients, depuis 2009, «la fourchette des indemnités liées aux activités de distribution versées par les prestataires». Quant aux implications de ce jugement, «des analyses complémentaires seront nécessaires, souligne UBS. Les éventuelles demandes de clients seront traitées au cas par cas».