Les tourments de l’OCDE

Jeudi, 21h30. Depuis près de quatre heures, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont annoncé la publication, par l’OCDE, de la future liste des juridictions coopératives, ou non, sur le plan fiscal. Le site web de l’organisation, pourtant, n’a toujours rien. Son porte-parole, Nick Bray, se contente au téléphone d’un lapidaire «nous y travaillons. Elle est prête».

Alors? La publication de la liste en trois volets – blanc, gris et noir – ne fait a priori aucun doute. Le communiqué du G20 note d’ailleurs «la publication aujourd’hui de la liste des pays dûment évalués» (ndlr: par ses soins). Mais le reste n’est pas clair. Tant sur les modalités de surveillance à venir que sur la capacité de l’OCDE à mener pareille tache.

Côté examen, le calendrier sera celui du G20. Trois dates butoir ont déjà été fournies à Londres: la réunion des grands argentiers du groupe dans quinze jours, le prochain sommet des chefs d’Etat en septembre à New York, puis un suivi ministériel en novembre. Pour la Suisse, cela veut dire que les négociations des nouvelles conventions de double imposition devront avoir progressé d’ici-là, voire débouché. Il faut en signer au moins douze pour être «blanchi».

Rien de concret, en revanche, sur les sanctions: «Nos administrations fiscales vont de suite y travailler», expliquait hier le président de la Commission européenne José-Manuel Barroso. Et côté politique, un flou de taille concerne la Chine, qui n’est pas membre de l’OCDE mais assure la tutelle de ses deux régions administratives spéciales: Hongkong et Macao. Or en une phrase, Nicolas Sarkozy lui-même a reconnu que les Chinois n’étaient d’ordinaire pas pressés de respecter les critères d’organisations dont ils ne sont pas membres. Un suspense qui pourrait bien, lorsqu’il s’agit de dire qui est «gris» ou qui est «noir», devenir problématique.