Editorial

Le tournant judiciaire

Le Département américain de la justice (DoJ) n’a pas souhaité se rallier à la position radicale du sénateur démocrate Carl Levin: exiger par n’importe quel moyen des noms de clients américains de Credit Suisse. Il a préféré une voie plus médiane, permettant à la Confédération de ne pas violer une seconde fois, après le cas UBS, sa législation par le recours forcé au droit d’urgence: plainte pénale contre Credit Suisse et aveu de culpabilité de la banque pour éviter un procès à très haut risque. Selon le ministre de la Justice, Eric Holder, aucune banque n’est au-dessus des lois. Washington n’est plus prêt à passer l’éponge sur les errements des grandes banques parce qu’elles représenteraient un risque systémique. C’est un tournant.

Credit Suisse en est la victime ou peut-être la cause. Les dirigeants de la deuxième plus grande banque de Suisse n’ont pas réalisé qu’après l’affaire UBS, tout allait être différent. Les cas d’évasion fiscale massive aux Etats-Unis n’allaient plus bénéficier de la moindre tolérance, ce d’autant que l’état des finances publiques américaines reste préoccupant. Il n’est pas étonnant que le manque de coopération de CS constaté par le Sénat et le DoJ ainsi que l’incapacité des dirigeants de la banque d’admettre sincèrement leur comportement fautif aient suscité l’ire de Washington. Le directeur général de CS, l’Américain Brady Dougan, qui s’est appliqué à attribuer les errements de CS à quelques moutons noirs de la banque malgré l’évidence d’un rapport Levin accablant, aurait dû pourtant savoir. Credit Suisse paie le prix fort d’une stratégie bancale, même si elle préserve l’essentiel, son droit de continuer à exercer ses activités.

Pour Washington, le changement de stratégie traduit deux composantes de la justice américaine: l’excuse et le pragmatisme. Pour avoir droit à la rédemption, il faut avouer sa culpabilité. Pour éviter un long procès, il faut négocier un accord qui sanctionne durement la banque sans pour autant soumettre les marchés financiers à un risque systémique majeur, dont l’Amérique pâtirait. Pour les banques suisses encore sous enquête du DoJ, et surtout celles qui ont récupéré des clients américains d’UBS, le cas Credit Suisse est un sérieux avertissement.