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L’Arabie saoudite présente un risque de corruption élevé, estiment les élus du Conseil national.
© Simon Dawson/Bloomberg/Getty Images

Place financière

La transparence fiscale s’étend à 39 pays

Le Conseil national approuve un paquet de 39 nouveaux traités d’échange d’informations. Il dit non à celui qui concerne l’Arabie saoudite. La Nouvelle-Zélande reste en suspens

Après les Etats membres de l’Union européenne (UE) et dix partenaires (Australie, Canada, Islande, Japon, Norvège, Corée du Sud, Gibraltar, Guernesey, Man, Jersey), la Suisse compte conclure des accords d’échange automatique de renseignements (EAR) avec 41 autres Etats et territoires. Mais la liste fait grincer quelques dents, car certains peuvent se révéler problématiques. L’UDC est montée au filet au mois d’août en annonçant qu’elle refuserait de ratifier les traités avec l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Colombie, le Mexique, la Russie, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud et les Emirats arabes unis (EAU), en raison du risque de corruption jugé élevé.

La Nouvelle-Zélande, un cas à part

Le parti conservateur a confirmé sa position mercredi. Le Conseil national a approuvé 39 de ces 41 traités. Il a refusé celui qui concerne l’Arabie saoudite par 95 voix contre 92. Les voix du PDC et, en partie, du PLR se sont ajoutées à celles de l’UDC. Mais cette décision doit encore être confirmée (ou infirmée) par le Conseil des Etats. La Nouvelle-Zélande constitue un cas à part. L’archipel fait aussi partie de la liste des 41. Mais il n’a signé aucune convention de sécurité sociale avec la Suisse, ce qui pénalise fiscalement les rentiers AVS. Le Conseil national a décidé de renvoyer ce dossier au Conseil fédéral pour réexamen.

L’UDC s’est opposée à la conclusion de ces accords non seulement avec les pays qu’elle juge risqués, mais, par principe, avec tous les autres également (Andorre, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Barbade, Belize, Bermudes, îles Vierges, îles Caïmans, Chili, îles Cook, Costa Rica, Curaçao, îles Féroé, Grenade, Groenland, Israël, Malaisie, îles Marshall, Maurice, Monaco, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Marin, Seychelles, îles Turques-et-Caïques, Uruguay et Liechtenstein!). Singapour et Hongkong aussi.

Le Conseil fédéral souhaite agir rapidement

Thomas Matter (UDC/ZH) justifie cette opposition de principe par la nécessité de clarifier au préalable le fonctionnement des premiers EAR et d’attendre, si c’est possible, que les Etats-Unis se joignent à cette dynamique de transparence fiscale. Les conventions fiscales avec les Etats de l’UE et les dix autres territoires ont été mises en œuvre cette année, les premiers échanges d’informations auront lieu en 2018 et une évaluation n’est pas annoncée avant l’automne 2019. Or le Conseil fédéral veut aller vite. Il espère mettre ce paquet de 41 EAR en vigueur au début de 2018 et ajouter à la liste, à titre provisoire, deux places financières importantes: Singapour et Hongkong.

L’UDC, seul parti à refuser l’extension de la transparence fiscale

L’UDC est le seul parti à refuser toute extension de la transparence fiscale. Les autres sont d’accord, mais avec des bémols. Le PDC considère lui aussi qu’il faut acquérir de l’expérience et s’adapter à la pratique des places financières concurrentes. Le PS n’émet en revanche aucune restriction. Pour la Vaudoise Ada Marra, il serait faux de suspendre les EAR, qui sont «la pierre angulaire de la lutte contre l’évasion fiscale». Elle souligne l’importance de contrôler que les Etats concernés respectent les droits de l’homme et la protection des données, ce que d’ailleurs le Conseil fédéral prévoit. Le gouvernement exigera aussi que l’Etat partenaire dispose des bases légales nécessaires et d’un réseau de pays, dont des places financières importantes, avec lesquels il pratiquera l’échange automatique.

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