L’invité

Transparence, pourquoi être récalcitrants?

L’assujettissement à l’impôt de tous les contribuables fait partie des prérogatives de l’Etat. Mais doit-il obligatoirement connaître le nom de celui qui paie? Et cela nécessite-t-il forcément une transparence totale? La réponse est clairement négative

Pour atteindre l’objectif de transparence totale, il suffit de frapper d’un impôt anticipé tous les revenus et les plus-values en capital (après avoir éliminé l’impôt sur la fortune), de sources domestiques ou étrangères, et ce sur tous les comptes et dépôts bancaires dont les titulaires souhaitent conserver la discrétion ou surtout l’«inofficialité» par rapport à l’Etat. Ces impôts peuvent être directement prélevés par les banques, qui en ont les moyens techniques, et reversés à l’Etat, comme cela se pratique en Italie.

De ce fait, le débat au sujet de la protection de la sphère privée doit porter bien au-delà de l’aspect fiscal.

Tout citoyen à la conscience tranquille s’accommode des caméras qui surveillent les tunnels et les autoroutes, les hooligans dans les stades et les dealers devant la gare. En revanche, ceci ne saurait être le cas si l’on le photographiait à l’entrée d’un cinéma, d’un casino, d’une banque ou d’un restaurant… voire de sa chambre.

Certains aimeraient savoir qui finance les partis politiques ou combien leur voisin gagne et paie d’impôts. Les assurances voudraient bien connaître votre dossier médical, les concurrents, obtenir un secret de fabrication, les curieux, guigner par le trou de la serrure…

La frontière tracée entre ce que tout le monde (et l’Etat) doit pouvoir connaître et ce qui doit rester intime est ténue et les lois fixent des limites: le journaliste protège ses sources, le médecin défend le secret médical, le banquier applique le secret bancaire. L’Etat invoque le secret «défense» ou celui de l’instruction.

Au-delà des aspirations de chacun, il est un élément central qu’il ne faut jamais oublier: c’est bien la profondeur de la sphère privée qui délimite la liberté du citoyen et celle de l’Etat et qui différencie la démocratie de la dictature. Moins les citoyens ont le droit de protéger leur intimité, plus ils sont contrôlés et déresponsabilisés, plus l’Etat peut se servir d’eux et plus il devient totalitaire.

Chez nous, les forces progressistes, habituellement promptes à élargir les prérogatives de l’Etat «redistributeur» des richesses, le vilipendent lorsqu’il devient «fouineur» et qu’il s’immisce dans la vie privée du simple péquin pour procéder à la surveillance policière de personnes qui ont pourtant quelque chose à se reprocher (cf LRens). En revanche, elles le plébiscitent lorsqu’il s’agit de fouiller dans les poches du voisin.

Mais, s’il devient admissible que l’Etat regarde dans nos poches, pourrait-il alors aussi fouiller dans nos têtes?

Un rapport basé sur la confiance

Au plan politique, tout le monde estime normal qu’un élu informe ses électeurs des mandats qu’il exerce et divulgue les soutiens dont il dispose. Mais doit-on l’y obliger?

A ceux qui répondent immédiatement par l’affirmative, on demandera s’ils trouvent alors normal d’exiger qu’un haut fonctionnaire (ou tous les fonctionnaires), que le directeur général d’une entreprise «too big to fail» (ou ses cadres dirigeants) déclarent leur affiliation politique. Autrement dit, est-il légitime de demander à un professeur de collège ou à un chef comptable en recherche d’emploi de dévoiler pour qui il vote avant de prendre une fonction professionnelle?

Il n’y a pas qu’en Suisse que l’on se questionne sur l’exigence de «transparence» que souhaitent certains. Heureusement, les peuples s’en soucient, car ils aspirent à protéger le citoyen contre une curiosité malvenue.

Toutes les initiatives qui visent à régler l’accès de l’Etat à l’information doivent être analysées car c’est finalement en fonction des sensibilités politiques que la limite est fixée entre ce qui devrait faire partie de l’obligatoire ou de l’interdit, ce qui sert le bien commun ou asservit l’individu, ce qui doit être public ou privé. Tout est question d’équilibre et de bon sens.

Il n’y a donc rien d’étonnant qu’en Suisse, paradis de la démocratie directe, le peuple tienne à une protection de la sphère privée la plus large possible. Ici, les rapports entre Confédérés et Confédération sont basés sur la confiance. Ici, l’Etat est au service de ses citoyens et favorise le développement du bien commun, d’où notre dynamisme et notre prospérité. Ailleurs, au contraire, l’Etat décide unilatéralement et le peuple doit se taire, avec le résultat que l’on sait.

La protection de notre liberté implique que l’Etat ne puisse pas entrer dans notre intimité ni se servir dans nos poches. Il y a une claire différenciation à faire entre les moyens que nous décidons de lui affecter et ce qu’il pourrait éventuellement prélever s’il en avait la liberté. Limiter et contrôler les dépenses de l’Etat reste la meilleure solution pour assurer le financement du bien commun à long terme. La Suisse en est l’exemple type.

Mais attention, le voyeurisme est entré dans nos mœurs et dans nos lectures, associé à un exhibitionnisme inconscient, notamment sur les réseaux sociaux. Les invasions fréquentes de notre espace privé se multiplient, petit à petit admises par le peuple qui s’en accommode. Veillons!

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